Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

soumis les actes d’huissier de justice à une contribution de 10 euros. Un procès entraine des frais correspondant aux frais de procédures et aux honoraires des professions libérales de justice (avocat, huissier). En principe chaque partie supporte ses propres frais de justice mais la loi prévoit que le gagnant peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais comme les frais de procédures (à ne pas confondre aux honoraires des auxiliaires de justice) Le perdant peut être condamné

Le demandeur, le défenseur et le juge. Le but est de savoir sur qui va peser la charge de la preuve c’est-à-dire . On distingue deux procédure : La Procédure accusatoire elle privilégie l’intérêt individuel, c’est la victime qui est à l’initiative des poursuite .Selon l’article 1315 du code civil : Le demandeur( celui qui agit en justice) doit prouver ce qu'il revendique Une fois que le demandeur a prouvé l'obligation dont il exige l'exécution, c'est au défendeur qui prétend en être libéré de le

concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance

européenne des droit de l’homme). Cet équilibre se retrouve dans plusieurs articles, art. 29 du traité d l’union européenne « objectif de l’union est d’offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté de sécurité et de justice. » « La recherche d’infraction est nécessaire à la sauvegarde des principes et des droits de valeur constitutionnelle, il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnel et l’exercice des libertés

non.  C- Le juge et la preuve Possibilité pour le juge d’ordonner toute mesure utile. L’objet de la preuve La preuve de droit Principe : le Droit n’a pas à être prouvé Le juge connaît le droit et ne peut refuser de juger (déni de justice : article 4 Code Civil) En principe : les parties n’ont pas à prouver le droit mais que les faits ou actes juridiques. Les exceptions usages professionnels Doivent être prouvé par tout moyen, idéalement par un parère. lois étrangères Doit

1)Travail à partir des représentations des élèves : - La justice veille aux respects des lois, En France elle comporte deux ordres de juridictions: Judiciaire et Administratif, La juridiction Judiciaire règles les litiges opposants les citoyens entre eux (violes,agressions) et infractions aux lois, La juridiction Administratif jugent les litiges opposant un citoyen à l’État (divorce,logement) - Les mots clés de la justice : Accusé, témoins, casier judiciaire, débats, Juge, tribunal,

du Sénat) il y a toujours minimum deux consuls. A savoir, il y a toujours deux magistrats qui exercent le pouvoir pour éviter les dictatures. Sous les consuls, il y a les préteurs (qui vont exercer des fonctions importantes dans le domaine de la justice) puis il y a les édiles (qui s’occupent des affaires municipales dans la république romaine) et pour finir les questeurs (qui s’occupent des affaires financières). Il faut passer par chacune des étapes pour gravir les échelons et finir consuls, il

la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez

types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure franque soit accusatoire : orale, publique et contradictoire. La procédure canonique soit inquisitoire : écrite secrète et est symptomatique par les modes de preuves qui y avaient cours. => Modèle français au carrefour de ces deux modèles. L'ordonnance de 1667 ''Code Louis'' constitue la première codification en la matière. La justice y était alors vénale et extrêmement longue du fait de l'existence de plusieurs voies de

recherchées par ceux qui les subiront. 2) Elle incombe au demandeur. 3) Procédure accusatoire : c'est un système de justice dont les règles de procédures repose sur les parties au litige. Ainsi, les avocats des parties plaignante et défenderesse sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause. Procédure inquisitoire : La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue