Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

l’ordre constitutionnel ; B. La dualité des ordres administratif et judiciaire Section 3 : Contexte procédural : §1. La distinction des procédures inquisitoire (en matière pénale) et accusatoire (en matière civile) §2. Les principes directeurs du procès, dans le cadre de la procédure accusatoire : A. Principe dispositif (« saisine » et « droit d’agir en justice » ; limites du litige - « ultra petita ») ; B. Principe du contradictoire (ou de la contradiction - droits de la défense) Section 4 : La mise

compagnies d’experts de justice) www.fncej.org Expert judiciaire intervient dans le cadre d’une procédure de justice. Ordre judiciaire privé et ordre judiciaire administratif. Ordre judiciaire privé est habilité à connaître litiges entre privés alors que ordre judiciaire administratif s’adresse au public et parapublic. TITRE I – INITIATION A LA PROCEDURE CIVILE CHAPITRE 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE ET L’ACTION EN JUSTICE SECTION 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE FRANCAISE ORDRE JUDICIAIRE

il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement l’effacer. Il peut perdurer, surtout quand sentiment que le crime est resté impuni. Elle peut conduire l’individu à faire n’importe quoi (tuer le responsable). Sentiment de justice. Sentiment de pitié, de sympathie, de la compassion. Infraction peut être involontaire (ex : incident de la route). Infraction qui touche tous le monde. Dans ce cas là, on songe plutôt à une politique routière au lieu de réprimer. SI répression

Sujet : La charge de la preuve et les nouvelles technologies Alain, célèbre philosophe a dit « La preuve est un fardeau dont il faut assumer les conséquences ». Par ces mots Alain d’écrit le système accusatoire. En effet le système accusatoire est basé sur le principe que l’initiative de l’instance, de son déroulement et de son instruction incombe aux parties. Dans ce système si le plaideur, sur lequel la loi fait peser la charge de la preuve (qui est la nécessité pour le plaideur d’établir

GENADINOS Oriane Lycée Emile Zola 2°3 Le droit penal en France ➢ Le rôle du droit pénal ➢ L'évolution de la justice ➢ Les principes et sanctions ➢ Les différentes procédures ➢ L'organisation de la juridiction pénale Le droit pénal en France - GENADINOS Oriane Le rôle du droit pénal Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les

Le justiciable. C’est celui qui doit répondre de ses actes. Section 1 : Le droit d’accès à la justice. Priorité des juridictions, des associations… et cet accès est le reflet d’une société démocratique. Il conditionne tous les autres droits qui en découlent. Considéré comme la meilleure garantie de la protection des droits des individus. Lien entre l’accès au droit et l’accès à la justice ; permet à toute personne qui a un intérêt légitime d’accéder à une juridiction pour qu’elle statue

condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de juge fonctionnaire, c’est un employé de la nouvelle administration de l’Empire et parfois ce juge va pouvoir être remplacé par l’Empereur lui-même faisant fonction de juge. La justice devient progressivement un service public et place les moyens de la contrainte à la disposition des particuliers. Le procès se déroule en une seule phase ce qui fait en théorie que le justiciable au lieu de se présenter devant le prêteur se présente

1. Le roi, source de toute justice e A l’époque médiévale et jusqu’au XIIIe siècle, de nombreuses juridictions ne relèvent pas du roi (juridictions ecclésiastiques, juridictions seigneuriales…) // logique / structure du système juridique : la coutume se forme selon un processus spontané et purement local / chaque seigneurie, ayant son propre droit, développe une justice particulière. Mais, en tant qu’empereur en son royaume, le roi doit être « source de toute justice », au moins en dernier ressort

poursuite et après le jugement). A cette époque, la justice et ses prérogatives de torture et d’ordalies n’étaient pas centralisées. Tout le travail de la fin du MA : unifier le royaume autour du roi et le roi va alors tenter de s’emparer de la justice pénale. Les gens ne seront pas pour autant mieux traités. 3 ordres donc 3 justices différentes. Les + torturés : les membres du Tiers Etat. Au siècle des lumières, cette conception de la justice ne peut plus tenir. Avec certains grands philosophes

La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n’aura rien à débourser dans le cadre d’un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l’affaire à juger, sa nature et sa complexité. Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions libérales de la justice, les « auxiliaires