Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

Quel preuve doit on fournir ? (§ des modes de preuve) §1 : La charge de la preuve -système inquisitoire : juge qui doit chercher les preuves, la vérité (expertise, enquête ; France, pénale) -système accusatoire : la charge pèse sur les parties, le juge attend ce que les parties vont lui montrer. En matière civile, on est dans un système accusatoire mais on se rapproche d’un système inquisitoire. A) Le principe : la charge de la preuve pèse sur le demandeur. C’est à celui qui prétend, qui

principes relatifs au déroulement du procès. A/ Le procès équitable Toute personne sera jugée de la même manière avec les mêmes lois. Toute personne en justice bénéficie de la présomption d'innocence. Toute personne doit avoir la possibilité de se défendre. B/ La durée raisonnable du procès Le service publique de la justice doit assurer une résolution des conflits dans un délai raisonnable, si une procédure dépasse une durée que le justiciables trouvent anormalement longue, il peut

entre procédure accusatoire et inquisitoire Ces deux types vont se combiner tout au long de l’histoire du droit pénal _ Procédure accusatoire : rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative

nature différente (TGI, TI, Conseil de prud'hommes. Tribunal de police...), au second degré des cours d'appel, et est couronné par la Cour de cassation. Le corps judiciaire est composé des magistrats du siège et du parquet ainsi que des auditeurs de justice, magistrats stagiaires élèves de l'École nationale de la magistrature. En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats

technique dans lequel le justice deviendrait l’affaire de spécialistes de plus en plus nombreux et échapperait au juge. La pratique de l’expertise en matière d’empoisonnement : les éléments sont présents. on y trouve des expertises rudimentaires dès la fin du 13ème. L’expertise médico légale devient une des clés du procès dès le 19ème en matière d’empoisonnement. On voit apparaît l’idée que sans l’expertise le juge se trouve dans l’impossibilité de rendre la justice. Par expertise on entend

droit, droit sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur

Principe de collégialité des juridictions : • Les jugements doivent être rendus par 3 juges= 1 juge président + 2 assesseurs ➢ Mais dans la réalité, il y a fréquemment 1 juge unique par audience. 4. Principe de gratuité de la justice : • La justice est gratuite : le budget est à la charge de l’Etat, • Mais les frais d’avocat et d’expertise sont à la charge du justiciable, • La partie adverse peut être condamnée aux dépens, par ailleurs un avocat commis d’office peut être désigné

victimes dans leur démarche. La présence de la victime n'est pas indispensable dans le procès pénal mais souhait du gouvernement. Souhait du garde des sceaux: protéger et aider les victimes. Par ailleurs a été publié sur le site du ministère de la justice il est indiqué la vlté de soutenir les victimes « 12 nvx bureaux d'aide aux victime seront créés. ». en pratique qd on écoute les victimes dans les procès leur plaintes sont peu ou mal entendus. Prtant la peine qui est prononcée parfois a plusieurs

ca se fait grâce a un procès, on peut le résoudre aussi grâce a Justice : plusieurs sens a ce mot, c d’abord une vertu, ensuite c’est un pouvoir, celui de rendre justice, qui est exercé lors de la fonction de juger, le juge rend la justice, c’est une prérogative qui appartient a l’état. La justice désigne aussi l’ensemble des institutions qui permettent a l’état de juger. Dans toute relation sociale il y a un besoin de justice, seuls les juges peuvent juger ce qui apparaît comme une nécessite

si un texte atténue ou supprime une sanction, on applique le texte même aux infractions commises avant la promulgation de la loi. - Les nouvelles lois de procédure et de compétence: on les prend en compte car elle facilite le fonctionnement de la justice. 2- Les réglements et les arrêtés: - les ordonnances: visent des matières qui sont normalement réservées à la loi c'est une délégation de pouvoir temporaire du législatif à l'éxécutif. - Les décrets d'application pour savoir comment la loi s'applique