Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

EMS 1er niveau Fiche technique/ Culture générale L’ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE La justice en France est structurée de manière originale autour du principe de la dualité juridictionnelle, l’ordre judiciaire coexistant à côté de l’ordre administratif. Alors que les tribunaux judiciaires règlent les différends qui naissent entre les individus et sanctionnent les comportements contraires à l’ordre public, les tribunaux administratifs tranchent quant à eux les litiges qui impliquent une

L’hétérogénéité de la PPI - L’absence de définition précise de la procédure pénale internationale + multiplicité des textes de doctrines. -Il faut une coopération des états : coopération ne signifie ni autonomie absolue de chacune des sphères de la justice pénale nationale et internationale,ni une subordination étroite de l’une à l’autre=> ce qui est difficile à comprendre selon les conceptions traditionnelle d’un ordre juridique qui reposait sur le principe de hiérarchie, avec la pyramide de kelsen

il reçoit la loi des dieux et il la transmet aux hommes comme l'illustre la stalle d' Hammourabi : le souverain est représenté comme recevant la loi de dieu. Laïque : le roi dont le statut divin s'efface peu à peu comme nous l'avons expliqué. La justice était rendue dans le temple au nom du dieu par un prêtre mais sous la dynastie babylonienne elle est faite par des officiers publics. Le roi siège comme magistrat suprême et non de grand prêtre. Ceci complète le fait que sa divinité s'efface peu à

retire le juge de la production de la preuve au profit des parties (A) jusqu’à réduire son rôle à un rôle d’arbitre probatoire (B). A/ Le juge sous la gouvernance des parties Ainsi, le juge à un rôle de moins en moins important, en effet le système accusatoire, privilégie le rôle des parties, elles sont maîtres de la procédure. Le procès est alors conçu comme un affrontement contradictoire, oral et public entre l’accusation et de la défense. De ce fait, si chacune des parties se trouve à égalité avec

peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire. » Sa rareté : en effet, il y a très peu de révision puisqu’il s’agirait d’une remise en question du juge. Apres quelques recherches, j’ai trouvé que seulement 6 cas d' "erreur judiciaire" ont été reconnus par la justice depuis 1945 en matière criminelle

d’une sanction. La première conséquence d’une infraction est judiciaire. Le procès pénal est gouverné par des règles procédurales édictées par le législateur français. Le législateur a retenu un système mixte, reprenant le système inquisitoire et le système accusatoire. Le système ainsi retenu s’appuie sur un principe essentiel celui de la séparation des fonctions. La PP protège l’ordre public, la société mais aussi les libertés individuelles, le justiciables contre l’arbitraire du juge. Il existe

1808. La procédure pénale à deux objectifs essentiels: permettre la condamnation des coupables mais également la sauvegarde des innocents. Dans l'antiquité, la procédure pénale était publique, rassemblant ainsi les caractères d'une procédure accusatoire. En outre, la procédure ne contenait qu'une seule phase celle du jugement. De plus, le sort du délinquant était lié à la réunion de preuves parfois irrationnelles (duel, ordalies), tarifées à l'avance. L'intérêt de la société à la condamnation du

s'arrête en 1958. L'évolution majeur de notre Droit est d'avoir inventé les juridictions (passage de la justice privée à une justice publique étatique). Dans les sociétés primitives, il n'y avait pas de système organisé, chacun se faisait la justice à soi-même.. Le passage de la justice retenue à la justice déléguée → passer par une institution étatique qui rend la justice au nom de tout le monde. La justice privée avait le souci d'un manque vraisemblable d'objectivité et aussi un risque de violence. Le

République. Le Premier ministre a l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Chaque ministre est chargé d'un domaine particulier et de diriger une administration (justice, éducation, affaires étrangères, économie, ...). Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l'Élysée, sous la présidence du Président de la République. Le Gouvernement fixe le montant des dépenses et des

sur soi pour se détacher des croyances primitives autant d’obstacles à la raison. Les solutions rationnelles font la chasse à l’irrationnel juridique. Le savoir médical de l’Antiquité grec s’est perdu et s’est au 16ème siècle que des décisions de justice attribuent la paternité 23 mois après la mort du père présumé. A l’autre extrémité il y’a les morts vivants, avec l’existence de morts assoiffés de sang surgissant la nuit pour assouvir leur soif, tellement rependu qu’en 1224 le Parlement de Londres