Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois. La justice à l’époque franque, sous sa forme institutionnelle et dans son exercice, parvient-elle à s’extraire de sa conception judiciaire archaïque issue de la tradition germanique ? I- Des juridictions représentatives d’un système intermédiaire entre la Justice d’Etat et la Justice populaire. A) Des juridictions d’exception : compétence universelle, ou compétence limitée. • Juridiction

généraux de contexte dans lequel se situe la justice pénale aujourd’hui, avant d’aborder les principales questions posées par l’institution du juge d’instruction et les réponses proposées (2). La conclusion permettra enfin de synthétiser les appréciations critiques portées sur le projet de réforme (3) I. REPÈRES HISTORIQUES Le droit romain comme le droit germanique fondent leur procédure pénale essentiellement sur des mécanismes de type accusatoire, la victime prenant une large part dans la

particularité hérité de la monarchie et qui ce poursuit jusqu'à l'empire dans la procédure accusatoire. En effet il y a toujours deux phases : Phase en Droit (= In Jure) détermination de l'infraction. Ce fais devant le prêteur Phase devant le juge (=Apud Judiccem) Détermination de la sentence Les grandes procédures judiciaire : Action de la loi Formulaire Extraordinaire Mentionné dans loi des 12 tables (-450)= Accusatoire avec les 2 phases. - Procédure d'appel = 2nd instance Romain sont super formalistes 

règlement à l’amiable, interviennent alors deux acteurs ; soit un médiateur (c’est à la demande des magistrats), soit un conciliateur de justice (peut être saisi directement par les particuliers). 2/ Le fonctionnement des juridictions A) Le personnel des juridictions Les magistrats qui rendent la justice sont nommés la magistrature assise, ils rendent la justice : soit les magistrats sont élus par leur pairs (ct commerce, prud’homme), soit ils sont nommés par le pouvoir exécutif (lorsqu’ils sont fonctionnaires)

judiciaire 1. L'office du juge et le rôle du pouvoir judiciaire selon les raditions juridiques 1. Le pouvoir normatif du juge 2. procédure accusatoire et procédures inquisitoires 2. La justice, entre fonctions régaliennes et service public 3. La justice comme fonction régalienne 4. Le service public de la justice 3. Fonctions régaliennes et services publics constitutionnels 5. Le dualisme juridictionnel et les juridictions administratives 6. L'ordre

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

CHAP 2 L’ORGANISATION JUDICIAIRE La Justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent de peines (loyer, divorce, consommation, etc...). 1) L’accès aux tribunaux Accès à la justice :   de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui- ci a l'obligation de rendre une décision lorsqu'il est saisi d'une affaire pour laquelle il est compétent ;   d'être jugée selon

judiciaires 2 LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS 2.1 La compétence des juridictions civiles 2.2 La compétence des juridictions administratives 3 PRINCIPES DE L’ACTION EN JUSTICE ET DE LA PROCEDURE CIVILE 3.1 L’action en justice 3.2 La procédure civile Rendre la justice est l’une des fonctions de l’état prévue par la constitution. 1 Les principes généraux du système judiciaire Il existe deux sortes de juridiction : • L’ordre administratif

Chapitre 4 l’organisation judiciaire L’action en justice est un moyen pour le titulaire d’un droit de demander au juge de faire respecter ce droit, c’est un moyen de sanctionner un délit ou l’auteur d’un délit. I. les grands principes de la justice Rappel : le principe de séparation des pouvoirs établit par la constitution distingue le pouvoir exécutif, législatif, judiciaire. Le pouvoir judiciaire veille à ce que l’application des lois soit régulière. Le juge « dit le droit » sur les

INTRODUCTION I. La notion de justice Justice : application du droit / l’autorité judiciaire But : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle par un juge. Garantie des droits fondamentaux. Faire intervenir un tiers pour dédramatiser les situations. L’Etat organise le système de la justice : cohérence dans l’application du droit - empêche les interprétations multiples -. Interprétation par la jurisprudence. Organisation hiérarchique et compétente des institutions judiciaires