Justice Au 13eme Siecle

(‘ Histoire des institutions et des faits économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates :

très importante car elle montre qu’une définition unique du droit n’est guère possible. Cette phrase nous introduit dans la grande variété et dans l’intense évolution des définitions du droit données au cours des siècles. Durant la période de l’antiquité romaine jusqu’au XVIII siècle, le droit est perçut comme un art, comme une technique (Technos = Art en grec). Par conséquent il se traduit comme le savoir-faire, comme une pratique. ! Pour ULPIEN l’un des célèbres consuls du III : « le droit

/haut moyen age 5EME 9EME 2/ bas moyen age 9EME 15EM moyen age tardif du xiv eme au xv eme siecle. c'est une periode qui caracterise des territoires dans lesquels la societe est dans un etat archaque qui n'est pas developpee. En France ls historiens sont d'accord en conciderant que le moyen age commence veritablement en 987 avec l'avenemet des Capetiens et s'acheve au millieu du 15eme siecle en 1453. Il s'agit donc de se centrer sur une periode ou aparaissent les premiers signes

Origine Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul, le Roi. Le Roi anglais détenait ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères

états forts et définit de la conscience collective » C’est le jugement que la société porte sur l’acte qui le définit comme crime ou non. La criminologie qui est la science qui étudie le phénomène criminel, est née dans le dernier quart du 19ème siècle. Elle est née de trois savants italiens : Lombroso, Ferri, Garofalo (les pères de la criminologie). Cesare Lombroso (1835-1909) c’est un médecin légiste et criminologiste italien connu pour sa théorie de l’homme criminel qui porterait des stigmates

dépendre d’une condamnation prononcé par autorité de la cité exclusivement§ 2 – la procédure républicaine Loi des 12 tables : org° exercice de vengeance + 1er corpus loi romaines :Victime peut prononcer sentenceMeurtre / crime pub => mise en place justice crim + intervent° juge qui a imperiumComices centuriates A – contrôle de vengeance par magistrat : jus dictio ( pvoir de dire le dt)Jus dictio => durant 1 ère phase du procès ( avant détermination peine) : Loi 12 tables met 5 actions de la loi :Sacramentum :

Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique de la société. Maxime de Cicéron 1er siècle AV JC « Ubi societas ubi ius » = là où est la société est le droit = constante anthropologique. Sociologues (Mauss, Davy, Durkheim) découvrent que le point de départ de toute société repose sur la création de groupes sociaux qui sont avant tout des

était envoyé par dieu pour gouverner, il détenait le pouvoir divin → mission pour gouverner. Cela implique donc qu’il gouverne justement et non pas de façon arbitraire. Les carolingiens (VIIIème siècle jusqu’au Xème siècle) avait la même idée. Ainsi que les merovingiens (Vème siècle au VIIIème siècle). Le droit doit donc servie à l’intérêt général ; il est le pilier de la société. Un certain nombre d’institutions sont mise en place pour faire respecter la finalité du droit et qui parfois agissent

nommera « digeste », va nous donner des notions juridiques fondamentales. Page sur 2 106Ce digeste rassemble les principes juridiques des grands juristes romains va fournir une baisse de réflexion à partir de sa redécouverte qui se déroule au 11ème siècle en Italie. Lorsqu’on s’interroge sur les origines du droit on revient immanquablement à Rome. On a pu affirmer que c’est Rome qui a inventé le droit tel qu’on le pratique aujourd’hui. C’est à Rome et seulement à Rome que va s’opérer une identification

droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes parties : I. Soubassements de la culture juridique européenne. II. Formation du droit français Cette césure parce qu’à partir du XIIe siècle, des ensembles nationaux se sont formés en Europe : ensembles politiques qui ont commencé à organiser leur droit. De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de