Justice Au 13eme Siecle

après sa rédaction. Il étudie le droit a Bologne, et devient avocat et notaire du pape de 1281 a 1290 puis légat de France avant de devenir Pape en 1294. Son pontificat fut animé par les différends qui l'opposait a Philipe le Bel. Á la fin du 13ème siècle, le pouvoir royal a absorbé l'ordre féodal. Á partir de ce moment les légistes royaux, qui se développent surtout avec les règnes de Philippe III et Philippe IV le Bel affirment, en s’apppuyant sur la redécouverte du droit romain, que le roi est

auraient fondé Rome un 21 avril. L’archéologie a permis de dégager sur une des sept collines de Rome, le Palatin, des fonds de cabanes, près de l’endroit où les romains gardaient le souvenir de la maison de Romulus et de Remus, des céramique du 8ème siècle av JC. Rome aurait été au départ une monarchie. 3 rois auraient succédé à Romulus, tout d’abord Numa qui a donné la religion polythéiste à Rome, puis Tullius Hostilius qui aurait donné à Rome sa force guerrière, et enfin Ancus Martius qui aurait

Section 2 : L’héritage du droit romain 1) Le concept de droit Le premier élément que nous a donné le droit romain est le concept de droit extrêmement moderne. Un droit qui doit s’appliquer en pratique, en étroite corrélation avec la justice. Il n’existe pas de droit sans justice. Les romans ont élaboré une science du droit dont l’objet réside dans la réalisation de la science du juste et de l’injuste. Si au départ, le droit romain a ressemblé à tous les droits primitifs, il s’est ensuite différencié sur

est entretenue par différents intellectuels qui puisent ce concept des capitulaires carolingiens, mais aussi du Corpus Juris Civilis de l’empereur d’orient du 6ème siècle Justinien. Peu à peu, l’entourage royal est acquit à cette idée, et fort de cette influence, les rois capétiens cherchent à entendre leur pouvoir dès le XIIème siècle. Ils n’accordent alors plus seulement des faveurs, mais formulent des injonctions. Le règne de 1108 à 1137 de Louis VI est habituellement considéré comme le règne de

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

députés seront élus par leur ordre pour les représenter aux EG. Ce sont les baillages qui servent de circonscriptions électorales. Au départ, ce sont des tribunaux, des circonscription judiciaires et administratives. Ils sont en place depuis le 13ème siècle. On ne devrait parler d'assemblée représentative qu'à partir de 1484. Le roi convoque les EG quand il a besoin d'aide et de conseils (deux ordres du jour). Le roi se tourne vers les EG pour requérir des députés le consentement à l'impôt

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

LA France DU XVIÈME SIÈCLE CHAPITRE 1 – DYNAMISME ET INERTIES DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : LA FRANCE A-T-ELLE CONNU UN « BEAU 16ème siècle » ? En guise d’introduction, étudions le tableau de Bruegel l’Ancien – la Chute d’Icare . On perçoit le souffle de la Renaissance avec cette ouverture au large correspondant à une ouverture au monde : les bateaux qui partent, cette guilde symbole de la modernité, l’agriculture. Il évoque les rêves de cette époque, les villes prenant

grand pour quel tolère un ennemie trop puissant, l’expression de ces autres prérogative régalienne. par csq la justice va être pour le roi une bénédiction po. (Dans un état très difficile d’avoir une justice indépendante ). A l'époque voila comment va procéder le monarque, voila comment il va réussir malgrè les grd féodal a se manifester directement au près des fr grâce a la justice et en court-circuitant les seigneurs. Ces seigneurs petit ou grd avait usurpé a leur profit le pv judiciaire. Ce

On est tentés de plus que ce qui est nécessaire à notre survie. Ceux qui possèdent moins doivent user de la violence sur ceux qui possèdent plus. Pour mettre fin aux violences, on crée l’Etat, en contre partie d’un droit : le droit de se faire justice soi-même. §2 : Les prémisses théologiques du pacte social Le point de départ du raisonnement de Locke est un raisonnement théologique : il considère que les Hommes sont des créatures divines. A ce titre, l’Univers est la propriété de Dieu. Les