Justice Carolingienne Capitulaire

certaines situations méritent désormais d’être protégées par le droit. Les préteurs avaient la haute main sur la détermination et la fixation des actions en justice. C’est une prérogative fondamentale : d’un bout à l’autre du droit romain, on a toujours considéré qu’un droit n’existait pas dans l’abstrait, mais seulement dans les actions en justice. Les préteurs vont exercer cette compétence par le biais de l’édit d’entrée en charge. a) L’édit d’entrée en charge du préteur Tous les magistrats romains

texte particulier. -La Jurisprudence: Elle va jouer un rôle très important au Moyen-âge et jusqu’à la révolution française. En France, les tribunaux (ou parlement) ont deux casquettes. Ces parlements ont une 1er mission, ils doivent rendre la justice dans les conflits concernant les particuliers, et une 2eme mission d’enregistrement des lois. Ces parlements à différentes périodes, ont décidé d’exercer un droit de regard sur les textes royaux afin de respecter les lois fondamentales du royaume

changé avec la réforme romaine, dont l'efficacité aurait été immédiate. Depuis les années 1970, on insiste beaucoup plus sur la continuité avec les temps carolingiens, ce qui amène à ne pas voir l'Église du Xème et de la première moitié du XIème siècle comme un âge noir et à considérer la réforme grégorienne comme la fille de la réforme carolingienne, comme un moment où ce qui s'était préparé auparavant a été cristallisé relativement rapidement : il n'y a rien de radicalement neuf avec la réforme. Tout

Le Moyen Age  Partie théorique  Partie didactique I  II  III  IV  V  VI Les grandes invasions L’Islam Quand la Gaule devient la France (Les Mérovingiens, les Carolingiens) Au temps des châteaux … … et des cathédrales (Seigneurs et chevaliers, le château-fort, les paysans, les bourgeois, les villes) (l’Eglise, les croisades, les cathédrales, lutte contre la peur) L’affirmation du pouvoir royal (Hugues Capet, Philippe Auguste, Jean sans Terre, Louis IX, Philippe le Bel

évolution sur plusieurs siècles. Le terme « France » n’apparait pas avant le 9ème siècle, il apparait sous le terme « francia occidentalis » à la fin du 9ème siècle dans un traité par le quel les trois petits fils de Charlemagne se partagent l’empire carolingien. Le terme France apparaît sous la forme franci ocidentalis (la france occidentale). Autrefois le terme désignant l’Empire était la Gaulle. PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES du Ier au Xe siècle Se divise en deux périodes : - antiquité : commence

littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par exemple pour le meurtre. Tout citoyen peut demander aux consuls un procès et si ce procès rentre dans le cadre de la loi des 12 tables les consuls sont alors contraint de l'accepter

entraînent quelles actions (possibilité de se faire rendre justice). Le pouvoir judiciaire des consuls est révolu car ils sont obligés de respecter cette loi des XII tables. C’est le premier texte de loi voté par une assemblée. Cependant, seulement 800 lois à peu près seront votées par cette assemblée car la majorité des règles pour les rapports entre particuliers relèvent de la coutume. La forme reste importante : lorsqu’on demande une action en justice, un consul doit vérifier l’exactitude de la formule

Cela apporte le droit romain qui lui même se situe dans le droit canoniques. Naissance de la France. Modèle qui va durer de 496 à 1789. En 496 les mérovingiens (première dynastie française). 751 Pépin Le Bref maire du palais devient roi, les rois carolingiens apparaissent (PLB fils de Charles Martel). 987 les capétiens (Hugues Capet). L'héritage romano canonique. Leçon I: Du droit aux racines, des racines du droit. Section I: Du droit aux racine: une question européenne. Droit aux racines

est à lui seul un lieu d’exercice de la souveraineté si bien que chaque territoire a son propre droit. Ce morcellement commence en 843 lorsque les 3 fils de louis le pieux se partagent son empire, cette division marque un affaiblissement des carolingiens d’autant qu’à la même époque l’ancien empire est victime de nouvelles invasions barbares venues du nord ce sont les Vikings et les Normands, invasions qui viennent de l’est ce sont les Hongrois, et du sud ce sont les Maures et les Sarrasins. Le

 CM médiéval, lundi 13 janvier 2014 Chapitre 1, de l’empire carolingien au monde féodal. Rois, princes et aristocraties de 888 à la première moitié du XIIème siècle. 887 : dynastie carolingienne au pouvoir depuis l’avènement de pépin le Bref en 751. Période faste notamment par Charlemagne. Restauré l’empire en occident à son profit en l’an 800. C’est une personne qui a accompli une forte expansion, unification, d’organisation du royaume franc. Première moitié du 9ème siècle est marquée par une