Justice distributive

sanctions de la règle de droit : Sanction organisé par l’Etat, cette sanction peut prendre la forme d’une punition, d’une peine. Les autres modalités de sanction vont permettre de s’assurer du bon respect de la règle et du bon respect de la décision de justice qui va sanctionner celui qui n’a pas respecté tel ou tel règle. Cette sanction est attaché à la fois au règles impérative mais elles peuvent également concerner les règles supplétives de volonté. Quel sont les différentes sanctions : * L’exécution

d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Les constatations qu’il a consignées dans l’acte font foi jusqu’à inscription de faux : elles ont une force probante absolument contraignante. 2. Arrêt : Décision de justice rendue par une cour (cour d’appel, cour de cassation, cour d’assises) ou le Conseil d’état. 3. Autorités administratives indépendantes (AAI) : ce sont des entités de droit public qui ont été créées pour régler les pratiques professionnelles

(féodalité, privilèges) car ces situations créent des inégalités entre les individus. La DDHC prône l'égalité → on élimine source inégalité, pour garantir cela on donne à l'État le monopole de la production du droit, des lois ET le monopole de la Justice . Cela permet de garantir l'égalité. Au XIX°, l'État à été présenté comme le seul ordre juridique légitime ET souverain. La seule manière d'empêcher le retour à l'ancien régime est de créer l'unité nationale autour de l'État. La centralisation est

est en principe véhiculée par ce groupe et par la recherche du bien. Droit : ensemble des mécanismes qui tendent à assurer la justice. 2 types de justice définie par Aristote : justice commutative et justice distributive. L’Equité est une justice/égalité proportionnée à la situation des individus. Cette notion a été développée par John Rawls dans la théorie de la justice (1971). Pour lui l’équité correspond à 3 principes : - Principe d’égale liberté : toute personne a un droit égal aux libertés

Introduction : Définition générale de la justice = cf.balance = équilibre, égalité. Donner à chacun ce qui lui revient en droit (que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle lui soit dûe). Ne faire du tort à personne. Domaine : échange des biens et répartition des charges au sein d'une société. Pourquoi le besoin de justice? Si on a ce besoin, c'est parce qu'il y a rareté des biens disponibles, et des inégalités physiques, psychologiques, etc., entre les hommes. Nous en avons

forts pour qu’un mortel puisse passer outre aux lois non écrites, inébranlables des dieux… ». Les lois non écrites qui s’opposent à la volonté humaine. a) La justice chez Aristote : * La justice particulière (justice dans les partages). La justice distributive vise la distribution des fonctions. La justice commutative est la justice dans les échanges (ex : contrats, partages des successions). Elle est plus importante dans les relations de droit privé. * Le problème est de savoir où trouver

une des personnes travaillant avec leur mains. Il y a pour lui 2 justices (justice distributive et conutative). * SAINT THOMES D’AQUIN : Le thonisme. 2 défis : éco et philo. 2 mondes : un monde de la foi et un monde de la raison. La solution de l’âme ne se fait que par l’approche religieuse. Il refuse la logique d’esclave. Il vente les vertus de l’éco marchande. Il veut moraliser cette éco marchande. Il amène la notion de justice. II. DE LA FIN DU MOYEN AGE A ADAM SMITH. La fin du moyen âge

Mylène Jaccoud, « Innovations pénales et justice réparatrice », Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], Séminaire Innovations Pénales, La justice, ses formes et ses modèles, mis en ligne le 29 septembre 2007. http://champpenal.revues.org/1269 Professeure à l’École de criminologie, Responsable de l’unité de recherche «Résolution des conflits, justice réparatrice et Autochtones» au Centre international de criminologie comparée (CICC). Université de

force, force dont il détient le monopole (Max Weber). Un État sans la force serait impuissant à assurer la sécurité de ses sujets qui le renverseraient (Hobbes). Mais la force ne suffit pas. En effet, la force doit être remplacée par le droit et la justice si l’État veut durer en étant accepté par le peuple : il doit se légitimer par la loi, et devenir un "État de droit". Si l’État commence dans la violence, son but doit être la liberté, car seule la loi d’un État fort peut garantir la liberté et le

Dissertation finale – hiver 2013 Sujet de la dissertation: “Faites l’analyse d’un problème éthique d’actualité de votre choix, en lien avec la question de la justice distributive.” Consignes générales : Votre dissertation doit comporter : une introduction qui formule le problème que vous allez examiner et qui annonce la manière dont vous développerez l’analyse ; un développement qui élabore l’analyse annoncée dans l’introduction et formule les arguments (logiques ou factuels) qui conduiront