Justice du Royaume de France

Le Moyen-Age 1. L’Occident vers 500 Depuis 476 l’Empire romain ne subsistait plus qu’en Orient avec Constantinople (Bizance). Toute l’Europe était aux mains des barbares. Dans le Nord de la Gaule un autre royaume germanique était en train de se constituer, celui des Francs. 2. Ostrogoths, Vandales et Wisigoths Fin Vème s. les Ostrogoths prennent l’Italie. leur roi Théodoric fait tout pour conserver la civilisation romaine. Les vandales par contre sont contre les romains et sous

ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat supérieur bénéficiant d'un pouvoir de contrainte et de décision. Cela débouche sur deux choses : d'une part, l'indépendance du roi vis-à-vis seigneurs vis-à-vis l'empereur, c'est à dire

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

ces marque qui émane de la souveraineté royale c’est le pouvoir de faire la loi. Ce n’est plus la justice qui apparait comme le pouvoir fondamental du roi mais le pouvoir législatif sans partage. Les autres marques suivent ce pouvoir de faire la loi: faire la guerre, battre monnaie, lever des impôts et juger en dernier ressort. Jusqu’au 14eme le roi ne dispose pas d’ample pouvoir dans tous le royaume, il est limiter par l’ordre féodale. Au cours des 14 et 15, le roi acquiert de réelles attributions

TD Moderne S4TD - Lettres sur les lits de justice Intro De 1749 à 1755, la paix est revenue en France ; la dernière guerre, celle de la succession d’Autriche a mis en lumière la crise financière du royaume qui fragilise le pouvoir. Pour rétablir une situation plus stable, le roi et ses ministres tentent des réformes mais ils ont besoin de l’appui du clergé mais également du Parlement. Ces deux puissances sont en opposition avec la monarchie menant une vraie guerre d’usure pour défendre leurs intérêts

valeurs que le roi incarne sont des valeurs de protection et de Justice. * Intérêt du royaume : le roi est éduqué pour connaitre l’intérêt du royaume et agir en ce sens. Cela implique 2 devoirs pour le roi : protéger le royaume contre toutes agressions, et maintenir la justice à l’intérieur du royaume. La justice c’est le roi qui la détient, il n’y a pas de pouvoir judiciaire. Ex : « le roi est source de toute justice » ou « toute justice émane du roi » = même quand les tribunaux ont rendu une décision

l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois était pendu et le noble décapité. Il y a également des différences régionales dans le

historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre « l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire : La

« publicus » qui sert à cette époque à designer ce qui appartient au roi. Il n’y a pas de justice public ni de finance publique. A la place il y a la paix du roi. La deuxième est que le roi mérovingien n’est pas un chef d’Etat au sens romain du mot ni à au sens moderne. Le roi mérovingien est un chef militaire. Il a le titre de « rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs. Le roi mérovingien n’est pas le roi d’un royaume. En tant que rex francorum, le roi des mérovingiens est un patron qui exige l’obéissance