Justice Exacte

poliment à souper. Il est gai et agréable puisqu’il fait desbons mots, plaisanterie subtile qui nécessite la complicité des interlocuteurs. Par ailleurs, c’est un monarque qui ne fait peser aucune tyrannie sur ses sujets, puisqu’il n’y a ni palais de justice ni prison. C. La description sociale Cette absence d’appareil judiciaire répressif montre aussi qu’il n’y a pas d’antagonismes sociaux et pas de délits. Les habitants de l’Eldorado vivent dans le respect des autres et de la morale. En effet, l’harmonie

en œuvre a fait l’objet de dispositions particulières et c'est également la raison pour laquelle ces deux principes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La problématique sera donc ici de savoir quelle est la portée de ces deux principes. Il s’agira d’en déterminer le contenu exact mais également de voir de quelle manière ils ont été amené à évoluer. Nous traiterons tout d'abord du contenu et des sources de ces deux principes (I), puis nous aborderons

internationale du travail a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale dans le but d’unifier progressivement les droits sociaux nationaux en raison des flux de main d’œuvre bon marché. Les Etats membres conviennent d’adopter un minimum de justice sociale. Les conventions de l’OIT sont préparées par le bureau international du travail. Ce sont des accords entre les Etats qui procèderont ensuite à leur ratification au plan national. Les domaines d’intervention portent sur les droits fondamentaux :

peut ne pas être non plus du côté du bien. Tout dépend des motivations qui sont en jeu. Une révolte qui ne ferait que tomber dans un autre conformisme à rebours trahira sans aspiration au bien et à la justice : même trahison de la recherche du bien dans l’inertie du conformisme ambiant. Il est exact que la société repose sur des règles et qu’elle soumet chacun à ses devoirs. Il n’existe pas de société sans règles. Mais en même temps, la société est un théâtre de conflits d’intérêts où l’individu est

ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire. Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire. Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre. Le droit est omniprésent. La science juridique est une discipline scientifique. Mais ce n’est pas une science exacte. Le droit procède d’un choix. Il résulte d’une méthode rationnelle.

constitutionnelle. Deuxieme exception : Les lois interpretatives. Ce sont des textes qui viennent "preciser le sens d'une loi antérieure" sans la modifier. La loi interpretative fait corps avec la loi initiale, à laquelle elle s'incorpore, en en revelant le sens exacte. Ce principe de rétroactivité de la loi interpretative va fort loin -> Imaginons qu'une décision soit rendue sous l'empire de la loi ancienne et que survient une loi interprétative

parties et on va lui demander de trancher entre les deux entreprises. On a deux personnes privée qui doivent arbitrer entre les deux personnes privée. Le rôle du juge judiciaire est de trancher entre les deux entreprises et de faire justice. Ou est le juste, ou est la justice ? on va donc demander des D&I soit de revoir les conventions et de les annuler. Imaginer que deux entreprises ont conclu un contrat et que celle qui fournit les produits décident de cesser de céder les produits. Il faut tout

 Neînțelegere, ciocnire de interese, dezacord; antagonism; ceartă, diferend, discuție (violentă). ◊ Loc. vb. A intra în conflict (cu cineva) = a se certa (cu cineva). | | juger |  Régler un différend, prendre une décision qui engage autrui.1. Rendre la justice, dire le droit, prendre une décision en qualité de juge. |  Les lois civiles qu'on propose aujourd'hui à tous les citoyens, qu'on discute devant tous les citoyens, sur lesquelles on consulte tous les citoyens, devenus tous juges les uns des autres

prévue à une situation voisine. Le principe d'analogie viole la prévisibilité de la loi pénale et la sécurité juridique. Comme l’a fait remarquer la Cour européenne dans l’arrêt Cantoni contre France, une loi est nécessairement imprécise et son contenu exact doit être déterminé par le juge. Le juge pénal possède donc un pouvoir d’interprétation, mais cette interprétation doit être stricte, c'est-à-dire s’en tenir au texte et aux conséquences qu’une personne moyennement informée peut en déduire, sans quoi

appelé feuille de motivation. Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté. S'il est condamné, le président l'informe qu'il peut faire appel de la décision et lui fait connaître le délai d'appel. En France on considère qu’il n’y a pas de bonne justice sans recours et qu’il n’y a pas de bon recours sans juridiction supérieurs. Les 2 recours si l’accusé n’est pas d’accord avec le jugement sont : La cour d’appel : De nombreuses affaires jugées une première fois sont susceptibles d'appel, c'est-à-dire