Justice Mérovingienne

moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans) et signe la fin du Moyen-Âge. Troisième

ordonnée, nous ferions d’eux justice de tout notre pouvoir. Pour que cette paix soit observée, ont juré : le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le comte Henri, le comte de Nevers, le comte de Soissons et le reste du baronnage présent. Et de même le clergé : les archevêques, les évêques, les abbés, placés devant les reliques sacrées, ont promis qu'ils maintiendraient cette paix de toutes leurs forces ; et ils ont promis qu'ils aideraient de tout leur pouvoir à ce que justice fût faite des violences…

nuire à son suzerain, assistance militaire (défense ou attaque) , assistance financière (lorsqu'il doit rançon, en croisade, lors du mariage de sa fille, ou quand il fait de son fils chevalier), conseils dans ses cours de justice. En retour le suzerain : lui doit « bonne justice » (le traiter équitablement), ainsi qu'un fief ((le plus souvent une terre dont il percevra les revenus). Qualifié de contrat = engagement des deux parties et qui comporte pour chacune d'elles avantages réciproques →

Introduction : depuis toujours, les historiens ont distingué dans l’histoire 3 périodes : -La 1ère, le haut moyen âge (la période franque) entre le 5e et le 9e siècle. Au cours de cette période, deux dynasties se sont succédées : Les mérovingiens, avec comme principal représentant Clovis qui est le fondateur de cette dynastie. Peu a peu, cette dynastie s’essouffle (vers le milieu du 8e siècle) et laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler

(le sacre se déroulait le plus souvent à Reims) rappelle au Roi les principes de la religion chrétienne, et lui demande s'il s'engage à les défendre. Le Roi répond évidemment par l'affirmative et s'engage par une promesse à défendre l'Eglise, la justice, le territoire. Il s(agit d'une promesse et non d'un serment. La différence réside dans le fait que si le serment n'est pas respecté, le Roi serait parjure et encourrait les sanctions du parjure, la main coupée. Le Roi ne saurait être amputé… Une

lieu à Notre Dame et non à Reims) mais en conserve les insignes « régalia » (couronne, sceptre et main de justice). Napoléon se met en scène dans un décor inspiré de l’antiquité (le globe, le manteau rouge et la couronne de lauriers dénotent la fascination de Napoléon pour l'empire romain). Il y a également des références à l’Empire de Charlemagne (épée « joyeuse » et aux Mérovingiens (abeilles brodées) Le pape (13), assiste en spectateur à la scène, Napoléon ne voulu pas être couronné par

SECTION I LA JUSTICE A L’EPOQUE FRANQUE Durant cinq siècles, depuis les invasions germaniques au début du Vane siècle au couronnement d’Hugues Capet en 987, la société connaît de profondes transformations. L’époque franque, toutefois, est généralement considérée comme débutant en 486 avec la victoire de Clovis à Soisson. Au Vane siècle en effet, se produit une rencontre entre deux civilisations totalement différentes : les romains, d’une part, qui sont présents en Gaule depuis les conquêtes de

chaque tribus est régie par sa propre loi. L’organisation judicaire est embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics mais sous les premiers rois francs, ils sont balayés car les francs appliquent la fayda (= la vengeance privée) : on ne passe pas par le tribunal, c’est un règlement extra judiciaire des conflits. On peut faire

1000ans. Ce que nous voulons c’est la paix et la prospérité. Tout ce que le droit organise en canalisant la violence. Un texte de droit permet d’illustrer ceci : « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils soient bons jusques à temps qu’il soit prouvé du contraire ». Ce principe est celui de « présomption d’innocence ». Il est trouvé en l’article préliminaire

l'Impérium=(pouvoir commander a la cité). Ces consuls sont élus parmi les chefs des grandes familles pour 1an et exerce le pouvoir a 2. Les Consuls s'appuient sur d'autres magistrats (les Préteurs, qui sont les magistrats chargés de l'administration de la Justice).Au début de la République,seuls les Patrès élisent les Magistrats. Mais a la fin du 4ème S, les Pébléiens peuvent élire leurs propres magistrats,ce sont les Tribus(collège de 10Hommes), élus pour une durée d'1an. Les assemblées du peuple: Les