Justice Mérovingienne

article 1382 du code civil dispose: « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». ( voir introduction au droit ) Le droit subjectif: liberté de la victime d'assigner en justice le coupable pour obtenir réparation. La notion d'institution Institution vient du latin « instituere », qui signifie établir en droit ou encore organiser quelque chose qui existe déjà. Les institutions sont les structures fondamentales de

juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse, le gouvernement des juges

les mêmes qu' à l'an 1000 nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose clair et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu'il soit bon jusques attend qu'ils soient prouver du contraire --> présomption d’innocence → chap 99 de la très ancienne coutume de Bretagne ( texte rédigé entre 1317-1324) rédigé par des h de justice --> coutumier (art. préliminaire, code de procédure pénal) Paul Ricoeur : " on

droit de façon générale, qu’est ce que le droit, quels sont ses caractères ? - les fondements du droit, sur quoi le droit est il fondé, pourquoi le droit est il obligatoire ? - comment on le rend obligatoire ? A travers la justice, qu’est ce que la justice ? 1. LA NOTION DE DROIT, DEFINITIONS ET CARACTERES. Les définitions du droit sont multiples. Droit dans la Rome antique : création de l’antiquité, le droit romain est très aboutit, ULPIEN, grand juriste consult

devenir de plus en plus abstrait. Au formule des Pontifes, va progressivement se substituer les actions de la loi, en effet sous certaines conditions strictement énuméré dans la loi. Les citoyens ont la possibilité de faire valoir tel ou tel droit en justice. Le déroulement des procès n’est plus tributaire des formules énoncé dans les réponses des pontifes, remplacé dans les formules donné par la loi. N’importe qu’elle citoyen puisse juger. Les juges sont moins tributaires des pontifes, et plus de la

disent les juristes romains. Le prince est pallié par les lois. II) En matière de droit privé A) Le succès de la technique romaine en matière de droit privé Cadre universel, intemporel car utilisé à d’autres périodes. Beaucoup de décisions de justice en Allemagne se sont fondées sur des lois romaines. Il a fallu attendre la disparition du parti nazi pour voir disparaitre le droit romain en Allemagne.à La modernité du droit romain. Régime de la propriété privée comporte beaucoup de règles romaines

mode de transmission du pouvoir monarchique. - Administration française : les cadres administratifs composés de l’administration centrale, de l’administration locale et des organes de contrôle ; les services publiques : police, l’armée, la justice, les finances, les cultes. 9ème siècle : on commence à parler d’institutions françaises. A cette époque, les institutions français se dessinent : Traité de Verdun (1843) et que se dégage la langue française qui vient du latin dégradé des siècles

ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est

branche). L’hérésie de l’époque est l’arianisme. L’Eglise trouve qu’il est plus facile de convertir des païens que des hérétiques d’où le choix de Clovis. La royauté mérovingienne s’appuyait sur le soutien de l’Eglise mais elle n’était pas chrétienne comme la royauté carolingienne car l’accès au pouvoir mérovingien n’est pas lié à l’Eglise. A l’inverse, la royauté carolingienne est une royauté chrétienne parce qu’elle est créée par un rite religieux, le sacre, et qu’elle repose sur une doctrine

ce cas le pouvoir relève de la chose public. L'organisation administrative : l'action du pouvoir pour satisfaire au nécessité du corps social. Ces agents travaillent dans des services publics qui sont la pour la population ( impôts , armée , la justice). Institutions ecclésiastique: elles avaient plus place importante dans le royaume . Séparation de l'église et de l'état: 1905! Pendant longtemps le mariage ne dépend que de l'église , tout comme l'enseignement , la charité. Les institutions