Justice Mérovingienne

vue étymologique, le droit vient du latin « directus » ce mot évolue ensuite en vieux français « destre » ( ce qui est à droite), on a ensuite plusieurs mots qui sont utilisés comme « jus » chez les romains qui nous donne toute les déclinaisons (justice…). Chez les grecques on utilise « nomos » (la norme). Le droit est une construction intellectuelle de l’esprit, il ne ressort pas de l’observation de la nature, à partir de là si ce n’est pas une donnée de la matière, il n’y a pas de définition unique

d’orthographe - Fautes de style - Impropriété de termes : importance de maîtriser le vocabulaire, parfois spécifique en droit et histoire du droit → ne pas utiliser un mot pour une autre (ex : parlement en histoire = cour de justice mais PAS assemblée de députés) - Tournures incorrectes 2. A FAIRE : effort d’écriture et d’organisation des idées 3 parties : introduction, développement, conclusion I. Introduction - Souvent bâclée

Les capitulaires de 779 et 794 «  Toute justice émane du roi ». En effet, les rois francs établissaient de leur propre autorité des règles juridiques, pour tenter d’unifier le droit par voie législative ; rares sous les Mérovingiens, une dizaine environ en un peu plus de deux siècles, et désignés sous des noms divers (selon la terminologie romaine, edictum, constituo, decretum). Ces actes émanant du pouvoir central deviennent beaucoup plus nombreux sous les Carolingiens et prennent le nom

féodale se forge sur les fondements du lien d'hommes à hommes tel que le lien vassalique développé dans cette lettre. Le lien de vassalité va se créer grâce à un serment entre le vassal et le seigneur, se rite s'arrêtant à cette étape chez les Mérovingiens. Mais ce serment va prendre une dimension religieuse, de fait le vassal va jurer foi et sureté à son seigneur devant Dieu. Ce lien de vassalité est caractérisé par un engagement du vassal envers le seigneur et par la distribution d'un fief par

réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

A/ Citoyenneté B/ Clivages sociaux Section II : Bas Empire Par. I : Pouvoir impérial A/ Dioclétien B/ Constantin Par. II : Un monde en mutation A/ Eglise B/ Clivages sociaux Chapitre II : Francs Section I : Mérovingiens Par. I : Roi A/ Nature juridique a) Caractères germaniques b) Métissage culturel B/ Baptême de Clovis a) Cérémonie b) Roi et évêques Par. II : Auxiliaires du prince A/ Jusqu’au VIIe siècle a) Entourage

courante violence de cette époque. Avant la dynastie capétienne et le Moyen Age, il y avait une autre période qui s'était crée suite à la chute de l'empire romaine, elle est appelée Haut Moyen Age et englobe deux dynasties différentes celle des mérovingiens puis celle des carolingiens. La dissolution de l'empire carolingien au IX ième siècle, et la « mutation féodale » qui l'accompagne, se caractérisent par la croissance de la puissance des seigneurs et de leur emprise sur les paysans ou le clergé

volonté d’unification et de centralisation du pouvoir monarchique. Le royaume avait du mal à s’organiser juridiquement. En Avril 1454, à Montils-lès-Tours, Charles VII avait pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre une justice plus sûre et pour que le droit coutumier devienne un droit certain, c’est pourquoi il a ordonna la rédaction des coutumes. Mais cette révolution juridique n’était pas arrivée d’un seul coup. La problématique est donc la suivante : Comment s'est

conférait les prérogatives suprêmes de l’état. On lui reconnaissait le pouvoir de décision de faire la paix et la guerre en tant que chef suprême des armées. Le droit de diriger l’administration, le droit de faire la loi, le droit de rendre la justice, le droit de lever l’impôt, le droit de battre monnaie, celui de fabriquer et de faire circuler la monnaie. Au 4ème et 5ème siècle l’empereur dispose bien de tous les pouvoirs reposant sur l’imperium. La territorialité de l’imperium : il s’imposait