Justice Mérovingienne

développement de la législation royale En effet, au Moyen Age et même plus tard, les hommes considèrent qu'il existe un lien fondamental entre la justice au sens large et la capacité à créer la norme juridique. Aux époques mérovingiennes et carolingiennes, il était donc logique que le roi, justicier suprême, puisse créer la règle de droit pour faire régner la justice. philippe de beaumanoir (1246-1296) a été bailli, c'est-à-dire un officier qui remplissait des fonctions juridiques, militaires et financières

THÈME I : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1: L'UNITÉ DE L'ÉTAT EN FRANCE ET SES MANISFESTATIONS I/ Le processus historique d'unification de l'état Besoin d'unification afin de contrer l'invasion romaine. Mérovingiens: unification des territoires francs M-A: féodalisme Capétiens : Début de la centralisation La révolution change la donne: unification du pouvoir, du territoire et la production des normes.  1791 Loi Lechapellier II/ Les manifestations de

et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions nouvelles ⇒force de précédent. 3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de

Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus des peuples romains et citoyens de l’Empire garderont de manière importante l’héritage romain. II. La Royauté mérovingienne. A Rome, la politique était fondée sur l’idée abstraite de « respublica » qui est une communauté politique qui sert les intérêts généraux. Au contraire

son empire. Il va soumettre son empire au même régime. Il commence à légiféré dans de multiple domaine. Il impose le modèle familiale, il encadre tout ce qui touche au contrat. Il vient légiférer dans l’héritage, dans la condition des personnes, en justice… Toutes ces lois constituent le code d’Hammourabi. Le droit va être imbriqué à la religion. Découvert ressemant par un français. Ce code d’Hammourabi fait parti des droits cunéiformes = écriture reconnaissable par ces formes de clou et de fer de forme

son du. » Les romains influencés par la philosophie grecque, (d’Aristote entre autres) prenaient en considération la finalité du droit, l’objectif à atteindre, le bon et le juste. L’objectif du droit devient alors la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Cette perception idéaliser va se maintenir jusqu’à la Révolution Française de 1789. ! Ainsi en plein XVII, Blaise PASCAL va décrire le droit comme animé « par l’esprit d’art et de finesse, par l’esprit d’idéal» il ajouta « par l’esprit

institutions des Francs (monarchie franc) qui est déterminé par les deux dynasties (mérovingienne et carolingienne) surnommées les « deux races » qui voit triomphée les capétiens. Présentation des rois mérovingiens et carolingiens. Chapitre I : Conception du pouvoir A_ Conception d’État sous les Mérovingiens B_ La renaissance carolingienne Chapitre II : Organisation du royaume Franc Chapitre III : Droit et Justice à l'époque Franc II_ La période féodale (X au XIIe siècle) La période de système

Louis le Pieux, l'empire franque est partagé entre ses trois fils par le traité de Verdun (843), qui marque le démantèlement du traité carolingien et qui est à l'origine des trois royaumes de France avec l'Allemagne et l'Italie. Toutefois les mérovingiens furent incapables de s'opposer aux invasions normandes, c'était aux seigneurs de s'armer pour défendre les populations. Pendant les périodes carolingiennes et féodale, les campagnes se couvrirent de château. L'invasion à conduit à une anarchie

population GALLO ROMAINE Population d’origine étrangère, population GERMANIQUE. Plan POLITIQUE : 2 dynasties royales d’origine GERMANIQUE admirent Rome. Elles essayent de maintenir la civilisation Romaine = idée de l’ETAT ROMAIN. Dynastie MEROVINGIENNE jusqu’au 8e siècle Dynastie CAROLINGIENNE. Plan JURIDIQUE : appauvrissement de l’héritage Romain. Les contemporains oublient la complexité des règles du Droit Romain. Le Moyen-âge CENTRAL : 11e siècle  13e siècle = période violente où

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne