Justice Naturelle

materiae), qui permet la répartition entre les juridictions des litiges en fonction de leur matière, la compétence territoriale (ratione loci) en fonction du lieu et la compétence en fonction des personnes ( ratione personae) Arrêt= décision de justice rendue par une cour ( d’ appel, de cassation, d’ assises) ou le conseil d’ Etat. Acte juridique= acte de manifestation de volonté d’une personne en vue de créer une situation juridique et de lui faire produire des effets juridiques que le droit

la sauvegarde d’intérêts individuels. - Le Droit processuel : 3 branches distinctes du droit : Objectif d’organiser la justice et son fonctionnement : Procédure civile, pénale et administrative. Elles déterminent l’organisation et le fonctionnement des tribunaux, et le déroulement du procès. Ces branches permettent le fonctionnement d’un service public : la justice. - Le droit social : regroupe le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail regroupe l’ensemble des

juste volontairement mais par contrainte. » ns obéissons à la loi non pas par amour de la justice mais par contrainte de la sanction. Personne n’a l’âme assez pure pour ne pas être tenté par le pouvoir. La justice n’est pas un bien personnel, c’est un bien collectif. Gorgias => Le bonheur pose sur la capacité de satisfaire tt ses désirs => les tyrans st les hommes les plus heureux. 2 – Pour Platon la justice est le plus grand bien Même si les hommes injustices ne st pas touchés par la sanction, ils

Ses peurs, danger, menaces peuvent être de deux origines différentes. La peur issue de la précarité matérielle, et la peur issue de l’arbitraire. Ce premier est le fait de se retrouver démuni face au danger. Plus le danger est pressant (origine naturelle), plus l’homme s’entoure de précautions juridiques. Ex : Les Inuits. On les appelait les esquimaux. Ce peuple vit dans des contrées inhospitalières. Climat rude, conditions matérielles menacées par tempêtes, blizzards… En hiver, le droit qui s’applique

L’OBLIGATION NATURELLE La difficulté est que l’obligation naturelle a la même structure que l’obligation civile car on y retrouve le créancier, le débiteur et le lien entre les deux. Le critère différenciateur c’est que ce lien n’est pas le vinculum juris c'est-à-dire que le lien de l’obligation naturelle ne permet pas de demander l’exécution forcée. Ce n’est pas un lien qui permet de demander l’exécution forcée, ainsi la différence entre l’obligation civile et l’obligation naturelle est la force

Lorsqu’Aristote affirme que « l’homme est un animal politique », il veut dire que la condition de société est naturelle aux hommes, la cité est naturelle. C’est ce postulat de départ de la philosophie antique que les philosophes théoriciens de l’état moderne vont remettre en question ouvrant ainsi une brèche qui va conduire à la modernité. Ainsi l’un des aspects les plus important de l’œuvre de Hume et Hobbes est la question des origines des sociétés civiles et donc de l’Etat civile. En effet dans

puis-je être humain ? Peut-on exister sans les autres? Peut-on faire le bonheur des autres? Peut-on se mettre à la place d'autrui ? Le pardon et l'autre Abstraction : D'où vient l'abstraction ? Beauté : La beauté ou la laideur sont-elles naturelles ? Bonheur : Qu'est - ce qu'une vie réussie ? Existe-t-il des critères du bonheur? Le bonheur est-il inaccessible à l'homme ? Le rapports entre bonheur et politique Connaissance du Moi : Pourquoi nous trompons nous ? Sommes-nous toujours

L’Etat garantit-il la Justice ? D’après Calliclès, dans Gorgias de Platon, la nature n’est pas égalitaire. Elle est hiérarchique car les plus forts sont souvent les maitres. Contre cette « justice » naturelle, la loi des Hommes a comme fondement la protection des plus faibles. Or la loi est une règle de conduite et la Justice est ce qui donne valeur à la loi. Mais les lois sont créées par l’Homme. Par conséquent, la Justice rendue par l’Homme peut elle être réellement juste ? Les lois sont elles

d'obéir aux lois de son pays, comme est l'avis de Socrates inspiré, dit-il, d'un conseil divin. Et par là que veut-elle dire, sinon que notre devoir n'a autre règle que fortuite ? La vérité doit avoir un visage pareil et universel. La droiture et la justice, si l'homme en connaissait qui eût corps et véritable essence, il ne l'attacherait pas à la condition des coutumes de cette contrée ou de celle-là ; ce ne serait pas de la fantaisie des Perses ou des Indes que la vertu prendrait sa forme. Il n'est

loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice. →Rappel chronologique. * -3000 : écriture : début de l’Antiquité. * +476 : fin de l’antiquité (Empire Romain). * 5e siècle : début du Moyen-âge. * 15e siècle : fin du Moyen-âge. * Du 15e siècle à 1789 : L’Ancien régime ou l’Histoire