Justice Normative Et Individuelle

Discussion habituelle de cet étage législatif dans la hiérarchie des normes : diversification des sources internationales , enrichissent du bloc de constitutionnalité . Mais pour le cas de k’étage législatif on assiste à un phénomène de l’inflation normative , qui sont plus

publique est une puissance coercitive mais puissance coercitive pour une finalité positive : le respect des droits de l’Homme et de l’ordre de la nation. B - Une Souveraineté affirmée par la loi. La souveraineté dans l’Etat peut relever d’un être individuel (Le Roi) ou collectif (peuple ou nation). L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) énonce que : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

Institution:toute forme d'organisation visant à régler la vie sociale et juridique,ce qui fonde une société (institutio: arrangement;instituere:fonder, établir),ce sur quoi elle a été établie,ce qui la garantit (justice, administration:sécurité sociale, école, armée,police, …) a toujours une fonction normative(donne des règles) et régulatrice(fait en sorte qu'elles soient justes et respectées ). => le gouvernement : ensemble des responsables ,tuteurs de ces institutions (ministère de tutelle)  qui lui permettront

même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus du tout le droit allemand & que les théories allemandes n’ont pas influencé le droit français

comme pour D par exemple· De plus la morale, même si elle privilégie l’individu elle n’est pas indifférente aux relations sociales, elle envisage le bien pour le moi mais aussi pour le moi et ses relations, il y a donc une connexion avec l’idéal de justice, la morale comme le droit sont construits dans cette optique. · La règle morale ne peut être distinguée efficacement de la règle juridique sur le seul fondement de la finalité sociale de cette dernière · Il peut exister une très grande ressemblance

INTRODUCTION Il est traditionnellement admis que la réalisation effective des décisions de justice ne relève pas du domaine du droit. Mais cette conception a fait l'objet de sérieuses critiques en droit interne, tandis qu'elle prévaut en droit international. La doctrine continue, en effet, en droit international, à assimiler l'exécution à une question essentiellement politique qui échappe à l'emprise du droit. Etant ainsi un problème politique, l'exécution relèverait du pouvoir discrétionnaire

l’encontre de davantage de circulaires que la distinction établie en 1954. Le C.E. distingue entre les circulaires non impératives et celles impératives et ce dans l’arrêt de 2002 Mme Duvignères Les circulaires non impératives : elles ne sont pas normatives. Il s’agit d’instructions qui n’ont aucun caractère impératif. Simples conseils, recommandations d’agir de tel ou tel sens, dès lors que la marge de manœuvre des autorités compétentes pour prendre la décision n’est pas atteinte. Pas des actes administratifs

à rendre la justice. Décisions prises selon le droit commun pas selon les droits locaux variables. *27 Système juridique rigide Complément: le recours à l'équité, élaboré par le Chancelier, homme d'Eglise qui tempérait la rigueur du droit laïque en s'inspirant du droit canonique. *28 Chancelier crée un 2e système juridique qui se combine avec celui de la Common Law *29 Particularité du système *30 On accorde une importance déterminante aux décisions judiciaires qui ont force normative obligatoire

sociaux + leurs variations (ex : de l’augmentat° /diminut° des inégalités soc) prise de positions normatives au problème social de la collectivité (ex : cmt baisser échec scolaire) Durkheim: le sociologue est un « médecin de la société », qui préconise des pistes pour résoudre les problèmes. Or, cela renvoie à la politique => intégrer des jugements de valeur non scientifiques aux positions normatives. Comment penser la modernité dès l’émergence de la sociologie ? Pères fondateurs de la socio :

par l’économique. C’est de cette interrogation que nous partirons. Il importe à la fois d’ancrer une évaluation de la régulation dans une étude des effets et d’orienter cette réflexion analytique par une critériologie fondée dans cette réflexion normative sur les modes de régulation. 1. Spécificité des produits audiovisuels par rapport au marché Trois caractéristiques des produits audiovisuels justifient qu’on interroge l’adéquation de leur régulation marchande : leur nature physique, leur spécificité