Justice privée

2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement

évolué que les autres. On se retrouve sur un territoire où coexiste des lois barbares peu élaboré et des lois romaines plus évoluées mais accessibles qu’aux peuples romains. Chaque individu est soumis à sa loi personnelle. Vrai que pour le droit privé. Le droit public lui, est réglé par une législation commune : le même roi. Comment déterminée la loi personnel d’un individu ? La loi de naissance, l’enfant légitime prend la loi de son père si l’enfant est hors mariage, prend la loi de sa mère La

Introduction au droit C'est un univers complexe. Il y a une délimitation en domaine -> Discipline académique (droit privé/publique, sciences criminelles et histoire du droit). Droit publique : Intérêt général, communautaire. Droit privé : Intérêt personnel, individuel. Mais ces deux droits peuvent s'entrecouper (concernant le juge en charge dudit droit par exemple). « Tout fait quelconque de l'Homme oblige par la faute du même à la réparer » Il existe une division fondamentale

de la sanction de la règle de droit 7 Problèmes et progression de la sanction 8 A) Les limites de la sanction 8 B) Evolution passée et future du droit à la justice 10 Conclusion 12 Annexes 13 Bibliographie 13 Sources Internet 13 Introduction La sanction représente un des pouvoirs principaux de la justice. En effet, elle est la contrepartie au dépassement du Droit. On l’appelle souvent “sanction étatique” car elle induit directement, la plupart du temps, l’intervention

XIXe siècle et le développement de la gestion privée des services publics, le champ de compétences du juge administratif s’est restreint au profit du juge judiciaire. De façon générale, on peut dire que le juge judiciaire est compétent pour les activités de l’administration ne présentant pas de caractère administratif (fonctionnement du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique

i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit a) La théorie dite réaliste (la force) b) L'utilitarisme (l’utilité) c) La théorie humaniste (l'idéal de justice) Introduction Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[]. Cela lui donne une importance considérable Le droit est un phénomène social[]. La

traités au travers de ses finalités. Par ex sur la jurisprudence dans l’administration publique, elle est visée par le traité sur la communauté européenne. L’art 39 § 4 place en dehors les emplois de l’administration publique. Pour la cour de justice dans un arrêt du 17 décembre 1980 «  il faut interpréter l’art 39 §4 en fonction du but qu’il poursuit ». C’est un article qui déroge aux principes général de libre circulation. Il est interprété restrictivement. Ce marché intérieur c’est une

INTRODUCTION Peut-on vraiment concilier la liberté avec les exigences que pose la justice ? Les avis sont partagés. En effet tout dépend du contexte et dans quelle mesure la justice et la liberté auraient des exigences contradictoires ? Si on regarde de près la définitionuniverselle du mot liberté, nous conviendront que la liberté est un idéal. Mais de quelle liberté parlons nous ? La liberté naturelle, en vertu du droit naturel? La liberté civile, en respectant les lois ? La liberté politiques

PHILOSOPHES GRECS I Platon (428-348 av. JC) Il a initié un idéalisme jugé responsable d’être à l’origine de la pensée totalitaire. Idéalisme = idée selon laquelle tt le réel peut être ramenée à une seule idée. Il cherche une idée de la justice : la philo du droit est plus de la philo morale ou politique qu’une réflexion sur le droit. Postulat : univers = oeuvre d’une intelligence souveraine, idéale, absolue. Un grand architecte a construit un univers harmonieux, et il faut retrouver

long ( négociations pour le chocolat + de 20 ans , + de 10 ans pour la confiture taux de sucres ...). Autres solutions des actions en justices auprès de la cour de justice européenne contre les états membrespar le biais de questions pré judiciaires Action des états : les états doivent faire respecter le principe de libre circulation la cour de justice «  tout produit légalement fabriqués ou commercialisé dans un état membre peut l'être dans les autres états » : principe de reconnaissance