Justice Pénal International Nuremberg

ne peut pas gouverner les conditions de validité et les effets passés de situations juridiques achevées avant son entrée en vigueur. B- JUSTIFICATION du principe •Le principe de la non rétroactivité est fondé sur des considérations de : •Justice : la personne ne peut respecter que les normes qui sont en vigueur au moment où elle agit, •Sécurité juridique : cela implique la possibilité pour les sujets de droit de connaître avec certitude les règles de droit s’appliquant à leur situation

M'jid Safia 2ème années CJ L'APPLICATION DE LA LOI PENALE ET LA NOTION DE TERRITOIRE Le droit criminel ou pénal peut être défini comme étant la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace, et au besoin de réprimer par l'application de différents moyens, les actions ou omissions de nature à troubler l'ordre social. La nécessaire prévisibilité de la loi pénale implique de savoir, d'une part, à partir de quand et jusqu'à quand la loi s'applique, il s'agit de la question de l'application

protocole de Kyoto, ( réduire le GES, objectifs politiques ). A partir de 2007, re-discution du protocole de Kyoto ( première réunion a Bali= le secrétaire général de l'ONU lance cette réunion Bush refuse l'invitation, il ne veut aucune contrainte internationale pour les États-Unis parce que c'est cher. Bush est engagé dans un certains nombres de conflits et n'accepterai jamais d'augmenter son budget à l'inverse de N Sarkozy qui accepte et promet de réduire les GES . ) En 2009, conférence des Nations

Chapitre 1 : Le monde en 1945 Introduction : Le monde en 1945 est ruiné, dévasté, traumatisé. C’est un monde à reconstruire sur de nouvelles bases. La création d’une coopération internationale, à savoir l’ONU, permettra d’assurer la paix contre la barbarie et la guerre. Quel bilan peut-on alors dresser d’un point de vue humain, moral et économique ? En quoi cette année annonce-t-elle une aire nouvelle ? I / Un monde profondément meurtri A ) Un bilan humain considérable La perte humaine de cette

d'une mémoire pervertie1/ Faut-il substituer l'histoire à la mémoire 2/ Les dangers d'une mémoire pervertie justifient-ils la prétention d'un droit à l'oubli ? V. L’idée d'une démarche en faveur de la justice et / ou du pardon. 1/ Certaines formes de pardon et leurs limites 2/ L'oeuvre de justice venant dépasser l'alternative devoir de mémoire / droit à l'oubliVI. Le pardon comme dépassement de l'alternative devoir de mémoire / droit à l'oubliVII. Rôle de l'éducation dans

l'enseignement de "relations internationales". Ce cours sera en effet consacré à l'étude des aspects fondamentaux du droit qui régit les relations qui peuvent s'établir entre entités indépendantes dans le cadre de la société internationale. Ce droit a, on le verra, un caractère spécifique qui le distingue fondamentalement des droits internes. Il s'applique dans une société, la société internationale qui, elle même, n'est pas uniquement régie par les règles du droit international public. Ce droit est

privées Reconnu comme héritières d'une tradition classique jusque là limitée à l'analyse des rapports internationaux, les théories des rapports internationaux doivent aujourd'hui élaborer de nouveaux paradigmes intégrant les individus qui détiennent désormais une place déterminante dans la scène internationale. En effet, la question de la place de la personne privée dans l’ordre juridique internationale a fait l’objet à maintes reprises de controverses et de problématiques doctrinales. Par ailleurs

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) La création du TPIY En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers

RELATIONS INTERNATIONALES. - M. Jurovics - 1ère Question est éliminatoire → Quels sont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU ? : USA ; Royaume-Uni ; Chine ; Russie ; France. ONU n’a pas d’armée. Présentation du cours : Prenons l’exemple sur les camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas