Justice Pénal International Nuremberg

CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 10 SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS §I. Le principe de la non rétroactivité B- JUSTIFICATION du principe • Le principe de la non rétroactivité est fondé sur des considérations de : • Justice : la personne ne peut respecter que les normes qui sont en vigueur au moment où elle agit, • Sécurité juridique : cela implique la possibilité pour les sujets de droit de connaître avec certitude les règles de droit s’appliquant à leur situation.

les juges sont donc les acteurs de cette justice qui se mondialise, mais ils le sont de plus en plus indépendamment du système juridique auquel ils appartiennent, et indépendamment du droit 3 Voir notamment J. Allard et A. Garapon, Les juges dans la mondialisation, Paris, Seuil, 2005. 2 qu’ils appliquent. Ce qu’on appelle la mondialisation du droit est donc plutôt une mondialisation de la justice. La multiplication des juridictions internationales depuis la fin de la seconde guerre mondiale

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I : L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE L’existence de deux ordres juridiques internationales : Un ordre juridique international et un ordre juridique interne pose la question de l’applicabilité d’ordre juridique international. Le droit international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La doctrine a

dans des Goulags. Ce sont principalement des bourgeois. Fascistes : L’ennemi est l’opposant au régime. Le député Matteotti, assassiné sous les ordres de Mussolini. Nazis : L’ennemie est le juif. Les Allemands sont antisémites. Avec les lois de Nuremberg ils sont mis à l’écart, on leur retire les nationalités, les biens sont confisqués puis il y a une mise en place de la déportation. Les juifs sont rendus responsables des maux de l’Allemagne, de la défaite de la 1GM. On cherche à mobiliser la population

Droit pénal international Chapitre1 : L’infraction, La question des origines Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas

Sous-section 1. Le chef d’état Sous-section 2. Le chef de gouvernement Section 2. Une immunité absolue ? Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés Sous-section 3. Les crimes internationaux TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD DE L’ARTICLE 6 DE LA CEDH …………………………………………..…………………………………….p. 16 Chapitre 1er : Le droit au tribunal ……………………………………………....p. 17 Section 1. Un droit qui découle de l’article 6, §1er de la CEDH Section

population, l’URSS au moins 12%. Deuxième constatation, l’ampleur des pertes civiles distingue ce bilan de celui de la Première Guerre mondiale. La guerre de 1914-1918 avait frappé essentiellement des hommes en âge de combattre. Les conventions internationales avaient depuis la seconde moitié du XIXe siècle essayé d’humaniser la guerre (pour mémoire la convention de Genève sur la protection des blessés de guerre de 1864 puis les conventions de 1899,1907 et 1929, les conférences de La Haye de 1899 et

contraindre autrui à agir selon sa volonté (violence), alors elle contredit le principe de la justice qui veut qu'on le respecte dans son droit à la vie, à l'égalité et à la liberté. Cependant, si, a priori, elle semble dénuée de justice, la guerre n'est pas dépourvue de raisons (légitime défense, protection de ses intérêts...). Quelles sont-elles ? Peuvent-elles valoir pour des droits? De quel type de justice la guerre se réclame-t-elle? PLAN : I. R. Aron affirme que "la guerre est de tous les

Relations Internationales – Semestre 2 Les relations internationales sont une introduction au droit international. Bibliographie : COMBACAU et SUR- droit international public aux éditions Montchrestien BAILLIER et PELLET – droit international public aux éditions LGDJ DUPUY- droit international aux éditions Dalloz DECAUX et FROUVILLE – droit international Site : HYPERLINK "http://www.un.org" www.un.org Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe