Justice Pénal International Nuremberg

Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Mis à jour le 26.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère de la Justice • Principe • Saisine du tribunal • Comparution immédiate • Comparution différée • Recours Principe Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale. Les débats ont lieu devant trois juges, sauf pour certaines affaires, moins graves, qui peuvent être jugées par un

Cour pénale internationale 1- Introduction La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international  lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date

Histoire de la CPI A-Genèse L'histoire de la création de la Cour pénale internationale (CPI) s'étend sur plus d'un siècle. La “route vers Rome” a été longue et pleine d'embûches. Bien que les efforts entrepris pour créer une cour criminelle internationale remonte au début du 19ème siècle, l'histoire ne commence qu'en 1872 avec la proposition de Gustave Moynier – un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge – de créer une cour permanente en réponse aux crimes de la guerre Franco-Prusse

dans la boutique familiale à Toulouse. Le capitoul fait mettre à mort son père Jean, influencé par les rumeurs de voisinage, sans que le procès ne soit motivé. Le frère du défunt, Pierre, rencontre Voltaire qui forme une groupe de pression pour que justice soit faite le capitoul est destitué et Voltaire réussit à faire réviser le procès et obtient un arrêt déclarant Calas innocent. * Le procès Georges Danton, Camille Desmoulins et Dantonistes : du 2 au 5 avril 1794. Jugement : mise à mort de

Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Ce tribunal se situe en Tanzanie, dans la ville de D’Arusha. Sa mission est de jugée les principaux instigateurs du génocide. On trouve plusieurs types de responsables (politique, militaire...) qui sont jugées. Cela abouti à 85 condamnations. L’une des particularités de ces génocides, c’est le nombre de génocidaire (=ceux qui l’on commis). On dénombre 120 000 prévenus qui s’entassent dans les prisons rwandaises. La tâche de la justice est donc énorme

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

Intro : Papon est un des noms qui évoquent une rencontre majeure entre justice et histoire au cours des deux dernières décennies. À aucun autre moment peut-être depuis la Libération, la France a été confronté d’une telle façon à l’histoire de ses années sombres et aux blessures de sa mémoire. Le procès de Papon démontre en quelque sorte le rôle que peut tenir la justice sur la scène internationale en matière de crimes contre l’humanité. Développement : Selon la Chambre criminelle de la Cour

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi

collective, la coopération internationale - Les problèmes et les difficultés d’une organisation pacifique du monde. - Quelques exemples de l’action contemporaine de l’ONU et du rôle du Tribunal pénal international (TPI). Thème 2 - La Défense et l’action internationale de la France - Les missions de la Défense nationale dans le contexte contemporain européen et mondial. - Les menaces et les risques actuels. - La notion de défense globale et les engagements européens et internationaux de la France - La

des Nations Unies 1. Par ses principes démocratiques 2. Par sa structure 3. Par ses institutions spécialisées et ses programmes d’actions 6. Les actions de l’ONU 1. Maintenir la paix 2. Agir pour la justice et les droits de l’homme 3. Assurer la coopération internationale 1. Le bilan de la Seconde Guerre Mondiale ( En quoi la guerre constitue-t-elle une rupture radicale dans la civilisation occidentale ? 1. Des destructions sans précédent ( Le bilan humain ( Entre 40 et