Justice Pénal International Nuremberg

déstalinisation ne met pas fin à la dictature en URSS et les Russes devront attendre la faillite totale du système et l'échec des réformes tentées par Gorbatchev pour en finir avec la période soviétique. 1. La dénazification de l'Allemagne et le procès de Nuremberg Dénazifier l'Allemagne pour en finir avec le 3e Reich• En 1945, selon les termes de la conférence de Potsdam, l'Allemagne vaincue est divisée enquatre zones d'occupation : les zones étasunienne, britannique et française à l'ouest et la zone soviétique

La Cour Permanente de Justice Internationale a affirmé dans son avis consultatif du 03 mars 1928 : « On ne saurait contester que l’objet même d’un accord international, dans l’intention des parties contractantes, puisse être l’adoption par les parties des règles déterminées créant des droits et obligations pour les individus et susceptibles d’être appliquées par les tribunaux». De manière rétrospective, le droit international trouve effectivement dans le milieu social de l’Antiquité et du moyen

Chapitre 2) Le champ d’application de la loi pénale Champ d’application dans le temps et l’espace. Section I) L’application de la loi pénale dans le temps (conflit de loi pénale dans le temps) Il faut s’interroger sur l’application de la loi aux faits dont le juge est saisi. La question est de savoir la loi qui va régir le crime qui a été commis antérieurement et la peine prévue par la loi pour prévenir ce crime. Il faut connaître la date des faits. - Si les faits sont

d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le 13 août 1981 avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République proposée par Robert Badinter, devenu alors ministre de la Justice[16]. En octobre 1979, il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société

été reconnus par les Etats souverains et codifiés dans leurs Constitutions et dans le droit international. En effet, si jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale, les droits de l’Homme ont essentiellement évolué à l’intérieur de l’Etat-nation, les Nations Unies ont joué, après la guerre, un rôle majeur dans le développement et la définition de ces droits. Ceux-ci ont été dans de nombreuses conventions internationales et régionales qui ont été ratifiés par de nombreux Etats. D’après le « Petit Robert », l’universalisme

Suite partie I en histoire : Le monde depuis 1945 CHAPITRE 2 : Le nouvel ordre mondial depuis 1991 CF Manuel Magnard TS : p. 118 à 144 Problématique : Comment les relations internationales se reorganisent-elles dans un monde plus complexe et soumis à de nouveaux conflits? Notions-clé : puissance globale (EU), remise en cause de la realpolitik, islamisme. Personnages-clé : Les présidents américains : G. Bush (1989-93), W. Clinton (1993-2001), George W.Bush (2001-2008). Les secrétaires

texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ? « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et

 Des hommes obscurs mais zélés (EICHMANN, responsable du service des affaires juives) orchestrent au sein du RSHA l’identification des juifs (septembre 1941, port de l’étoile jaune), l’exclusion des juifs de leurs communautés nationales (Lois de Nuremberg, 1935, lois françaises antijuives dès juillet 1940), puis le ghettoïsation (À Drancy en France après la « Rafle du Vel d’Hiv », 1942), leur déportation (octobre 1941, grâce à la complicité des sociétés nationales de chemin de fer comme la Reichsbahn

Suffit-il pour être juste d’obéir aux lois de son pays ? Introduction La justice étymologiquement renvoie à la notion du droit, puisque Jus en latin signifie le droit. Il semble donc que le critère essentiel pour juger du juste et de l’injuste ce soit les règles du droit, et par conséquent les lois. Etre juste consiste à respecter les lois, et c’est ainsi qu’on considère habituellement les choses. Cependant cela suffit-il ? Est-ce seulement par l’obéissance aux lois établies qu’on appelle aussi

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle