Justice Pénal International Nuremberg

I Autonomie du droit pénal Le DP c’est le droit non pas de la peine mais c’est le droit sanctionné par une peine Droit qui régie la responsabilité et la peine Pas de droit pénal sans peine La peine ce n’est pas la sanction. Chaque droit qq il soit comporte une sanction. Sans sanction, pas de droit, mais la sanction peut être civile (ex : prononcé de DI, nullité d’un contrat), disciplinaire (ex : exclusion de la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par

de l'homme : virtualité et relativisme étriqué | | B- | Le changement du contexte d'invocation des droits de l'homme | | II. L'activation des droits de l'homme et le réajustement de la souveraineté nationale | | A- | La justiciabilité internationale des droits de l'homme | | B- | La compétence extraterritoriale du juge national en matière de défense des droits de l'homme. | En à peine une décennie, le monde a subi des transformations si imposantes, si profondes que d'aucuns n'hésitent

Constitution Constitution Loi Loi Règlements Règlements 2. Texte de droit international a. Traité international et Constitution UN Etat ne peut écarter la constitution pour un traité internationale. L’efficacité d’un traité ne peut intervenir que après approbation et laquelle doit nécessairement se conformé a notre constitution. b. Traité internationale et loi Les traités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires.

Cours : Procédure pénale Auteurs : Jean Danet et Sylvie Grunvald Leçon n° 1 : Introduction Section 1. Définition de la procédure pénale La terminologie procédure pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en œuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l’ordre public, un acte constitutif d’une infraction. A cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l’organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement

définition de Patrick Rambaud : Code Napoléon (ancien code civil) « C’est l’ensemble des règles qui sert à distinguer le juste de l’injuste » « C’est la science du juste et de l’injuste » Le droit n’est pas très éloigné de la notion de justice. Le droit romain (les notions) est souvent référenciée dans le droit français. Exemple : « Les préceptes sont les suivants : Vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui, attribuer à chacun ce qui lui revient » • Le droit se réduit-il

de Westphalie (1648) mettent fin à la Guerre de Trente Ans (1618-48) et placent les relations internationales sous le régime de l’équilibre des puissances. L’ordre westphalien devient le cadre des relations internationales entre États souverains jusqu’en 1914. Au XXe siècle, c’est l’idée de sécurité collective qui tente d’organiser la diplomatie mondiale et de proposer un idéal de paix et de justice (un État = une voix) à travers la SDN puis l’ONU. En ce début de XXIe siècle, les nouvelles formes

en Allemagne. Aujourd'hui en général, on combine les deux et à la majorité c'est l'individu qui choisit lui même sa nationalité. Apatride: Pas de nationalité. Les apatrides sont des individus n'ayant pas de nationalité cela peut provenir de la loi pénal du pays qui prive l'individu de la nationalité et cela peut aussi venir du fait que le pays est disparu ou éclaté. Mais la convention d'apatridie permet à u pays d'accueillir cet individu apatride. La nationalisation est le procédé par lequel un

écrit) dans certaines branches du droit et la Common Law dans d’autres. Ce particularisme s’est doublé historiquement d’une reconnaissance des droits coutumiers dans les rapports interpersonnels (droit civil, droit commercial, certaines infractions pénales), justifiant que la Common Law ne constitue qu’un droit par défaut lorsque les parties ne réclamaient pas au juge l’application d’un droit particulier. Cette coexistence non pas de deux mais de plusieurs régimes juridiques se réalisait dans une certaine

Le légal est-il toujours juste ? Le nom justice est hérité du latin justitia (même sens), dérivé de justus, « conforme au droit », lui-même de jus / juris, « (le) droit ». La justice concept et principe désignant le respect du droit et de l’équité ; en morale, la justice désigne le respect et l’équité à l’égard d'autrui. D'un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Le terme « justice » possède trois significations distinctes mais

détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Cependant, il a fallu attendre 1992 pour que la dignité humaine soit reconnue comme une liberté fondamentale en droit pénal. En effet, sauf à la considérer comme implicitement visée à travers d'autres valeurs qu'elle irriguait ( par exemple la protection des « personnes » du Code pénal de 1810), la dignité ne faisait pas l'objet d'une incrimination directe et expresse de ses atteintes contrairement à la vie, à l'intégrité physique,... C'est désormais