Justice Pénal International Nuremberg

L’ouvrage Un Eichmann de papier (1980) Pour appuyer leur analyse, les révisionnistes soulignent l’étroitesse des sources produites à l’appui du génocide : témoignages des chefs de camp allemands obtenus lors des grands procès tels que Nuremberg, Moscou ou Jérusalem (procès de Eichmann). Cette conception est fausse dans la mesure où de nombreux autres témoignages ont pu être rassemblés : témoins qui n’ont rien vu mais qui ont entendu dire ce qui se passait (on sort de tel camp par la cheminée)

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

choc moral dû à la prise de conscience du mépris de la personne humaine. Ceci entraîne la mise en place de tribunaux exceptionnels : Nuremberg et Tokyo, organisés par les vainqueurs entre 1945 et 1946. A travers ces procès est introduite dans le droit international la notion de crime contre l'humanité. Ces procès sont les ancêtres de la CPI (Cour Pénal Internationale) mise en place en 2002, dépendant de l'ONU, habilitée à juger tous les crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La responsabilité

le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur la récidive, la rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité et sanction, au risque d’une déshumanisation du droit pénal et d’une radicalisation du contrôle social qui remettent en cause l’État de droit. Comment en est-on arrivé là ? La réponse est beaucoup plus complexe que ce qu’en laisse apparaître le seul débat interne, caricaturé en « droite répressive » et « gauche

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

peut-t-elle le dissuader par sa sévérité ou par la certitude de son application ? Quelles sont les limites de la sévérité pouvant aboutir à cet effet ? Les taux de récidive constatés dans tous les pays mettent en doute l’existence de cet effet de prévention pénale spéciale. Ensuite si la politique de la neutralisation à l’avantage de satisfaire une partie du grand public, apeurée par le développement de certaines formes de criminalité, a-t-elle des effets préventifs ? En outre, la prévention générale en

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

leurs sociétés respectives dans le sens de la haine de l’autre et du nationalisme le plus exacerbé. Ce paroxysme de l’État est un point bas de la mondialisation. Il faut attendre les années 1980 pour retrouver un taux d’ouverture du commerce international équivalent à celui de 1914. Entre-temps, le contenu des échanges a profondément changé : d’un trafic de produits tropicaux vers les métropoles coloniales, on est passé à un commerce portant sur les mêmes types de production dans les deux sens,

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme