Justice Pénal International Nuremberg

Introduction Section I - La notion de droit pénal  Le droit pénal va poser les interdits fondamentaux qui sont à la base de toute vie en société. La réponse sociale à la transgression doit être exemplaire pour entretenir la force de l’interdit. I- Le contenu du droit pénal. A) Le droit pénal au sens stricte distingué des matières voisines 1. La distinction du droit pénal et de la procédure pénale Le droit pénal va correspondre aux règles pénales de fond. C’est l’ensemble des règles qui

politique ces rapports complexes, évolutifs, instaurés entre le pouvoir politique et les autres formes de pouvoir socialement constituées et qui entendent disputer le monopole constitutif de l’Etat. Parmi ces groupes sociaux, l’armée, la police, la justice, les acteurs de l’économie, les groupes d’intérêts, les religieux. Nous reviendrons principalement sur le pouvoir de la force et sur le religieux I. Le pouvoir de la force A. Les forces armées La guerre est une activité sociale

géopolitiques, des sociétés et des économies en 1945 et ceci à l’échelle internationale : bipolarisation, décolonisation, croissance… Ainsi la Seconde Guerre marque-t-elle durablement le second XXe siècle dont elle est la matrice : dans son bilan désastreux comme dans les signes de renaissance que le traitement du conflit tente de faire germer. Politiquement, elle confirme la prédominance des ÉtatsUnis sur la scène internationale ; elle installe et valide la puissance militaire et idéologique de l’URSS

Mme le Professeur Photini Pazartzis Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. Citer ce document / Cite this document : Pazartzis Photini. Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. doi : 10.3406/afdi.2003.3770 http://www.persee

une personne qui aurait été reconnue coupable d’un crime capital prononcée par l'institution judiciaire lors d'un procès. Si un procès n’a pas lieu pour exécuter une personne ayant été coupable d’un crime, on parle d'acte de vengeance ou bien de justice privée. Le commencement : La loi du Talion est le premier texte (loi) écrit sur la peine de mort. Dans cette loi, si un homme tue un autre homme, il est exécuté, s‘ il tue le fils d’un homme, c'est son propre fils qui est exécuté. Et si c’est

Administration et droit pénal Administration : Accroche Situation des policiers : TC de Bobigny décembre 2010: affaire des 7 policiers renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné de peine ferme. Puisque peine ferme alors radiation de la police nationale. Pas d’immunité des policiers. Et le fait d’être dépositaire de l’autorité publique peut être une circonstance aggravante. Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance

clonage reproductif, le code pénal qualifie certaines pratiques de crime contre l’espèce humaine : fabrique de chimères (mi-homme, mi-animal), clonage reproductif … Les biotechnologies peuvent améliorer l’homme par des implants : homme bionique. Aujourd’hui, la résistance contre les atteintes flagrantes aux libertés peut utiliser les nouveaux dispositifs juridiques que sont les normes du droit international des droits de l’homme. B) Avènement du droit international des droits de l’homme A

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

depuis des décennies. On retrouve d’un côté l’État de la Turquie et ses alliés économiques qui refusent de qualifier ces massacres de génocide, et de l’autre côté, les différents groupes arméniens, les historiens, ainsi que les États désirant que justice soit faite, qui désirent quant à eux que la « question arménienne » soit irrémédiablement homologuée comme génocide. Les membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) sont donc profusément partagés dû à leurs propres intérêts à l’intérieur de

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........