Justice Pénal International Nuremberg

juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur les crimes contre l’humanité. L’information –Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons humanitaires. Le problème est que ce principe est contraire au droit international public

FICHE DROIT PENAL INTRODUCTION I - Définition du droit pénal Le droit pénal à pour objet de protéger la société. Le droit pénal punit là ou le droit civil répare. Le droit pénal a une sanction spécifique qui est la peine. Droit pénal : droit qui a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et omissions qui portent atteinte à l’ordre public. L’ordre public permet d’exprimer les valeurs essentielles d’une société à un moment donné : il permet alors d’exprimer les valeurs essentielles

écrit et la réalité (par exemple la soit disant égalité salariale entre hommes et femmes.) Mais le Droit est aussi un instrument de réformes, bien que souvent les mœurs ne précèdent pas toujours la loi. Cependant la Loi Badinter (ministre de la Justice français de 1981 a 1986) contredis cela avec l'abolition de la peine de mort en 1981, avant cela 90% de la population était pour la peine de mort, après cela, plus de 70% avaient changés d'avis. B. Enseignement du Droit Français Depuis le code

contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, on essaye de tirer une leçon de l'échec de la tentative de création de la SDN et de protéger les droits de l'homme à l'échelon international, d'où la réapparition de l'expression Droits de l'Homme. Cette déclaration ressemble beaucoup à la déclaration française de 1789 et ce n'est pas un hasard. La déclaration universelle des droits de l'Homme est l'œuvre d'un individu, René Cassin

groupe Henri Bourgogne capturés le 25 mai 1944 attendent leur exécution. Photographie trouvée sur un prisonnier allemand. 28 ■■ 3e partie • Compter et identifier • Soutenir et réparer • Montrer et dénoncer • Se venger et épurer • Vers une justice internationale Fiche conseil : Comment travailler avec internet ? Comparer deux « Actualités filmées » réalisées pendant l’Occupation et après la Libération du pays Faire le bilan et juger la répression Lien vers une ressource (musée, lieu de mémoire

DROIT PENAL GENERAL ELEMENTS GENERAUX La légalité pénale Le principe de légalité suppose plusieurs caractéristiques à déterminer, principe : il n’y a pas d’infraction sans peine. Le principe signifie qu’une infraction n’est punissable que si elle a été définie et punie par la loi. La nécessaire existence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une

n'est jamais vide de droit. Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société. Section 1 : Les manifestations évidentes du droit : I- La règle de droit La règle de droit a d'autres qualités que la justice morale. Il faut s'appuyer sur une règle de droit pour contraindre car cette règle est obligatoire pour tous et est sanctionnée par l'autorité publique. A) La règle de droit est obligatoire pour tous La règle de droit prescrit ce qui doit être

mots importants, les expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand

Relations internationales (08/12/13) Relations = interagir avec d’autre personnes Internationale = dans le monde Se sont les interactions entre états. Les relations Internationales ne sont pas forcement entre état ; cela peut être entre populations, firmes internationales, la guerre etc… . C’est quelques chose qui dépasse les frontière, on parle alors d’extranéité. Ce mot est plus large que la notion internationale. Quand on parle d’internationale, on parle que d’une catégorie d’institutions ou

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France. Elles donnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à