Justice Pénal International Nuremberg

Malebranche, 75005 Paris, Tel 01 43 54 22 46, Fax 01 43 26 07 19 ou à l'Association Roger Garaudy pour le dialogue des civilisations, 69 rue de Sucy, 94430 Chennevières sur Marne. Cet ouvrage a été condamné en première instance, en janvier 1998, par la justice politique française. Mais il n'est pas interdit en France. Ce livre est affiché sur Internet à des fins d'étude, de recherche, sans but lucratif et pour un usage raisonnable. Pour nous, l'affichage électronique d'un document revient exactement à placer

Relations internationales Introduction I. Éléments de définition Relations internationales : Il y a l’interaction c.-à-d. la modification d’un acteur en fonction d’un autre comme par exemple la course aux armements. Il y a aussi l’interdépendance (relation dans laquelle les opérateurs vont opérer des choix qui individuellement vont passés inaperçus et dont le sens ne va être dessellé que sous l’angle collectif). C’est un concept large qu'il faut distinguer de relations interétatiques

qu'un dégât causé par autrui doit être réparer par ce dernier (Droit objectif) Mr Dupont demande que X répare sa vitre car il l'a cassée (Droit subjectif) 1. Caractère systématique du droit • Système des sources du droit • Organisation de la Justice • Le caractère systématique du droit Chap. 1 : Règle de Droit La règle de droit constitue un élément fondamental par lequel le droit s'exprime La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa

politique étrangère agressive : il envahit l'Autriche en mars 1938(c'est l'Anschluss : la conquête de « l'espace vital »), signe les accords de Munich en 1938 qui lui autorisent l'annexion d'une partie de la Tchécoslovaquie (les Sudètes) Les Lois de Nuremberg discriminent les Juifs (1935), les camps de concentrations s'ouvrent dans les années 1930, la Conférence de Wansee établit la « solution finale », c'est-à-dire la Shoah. Les caractéristiques du totalitarisme Un chef tout puissant. Une répression

Droit pénal Introduction. 2 observations: - une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès la fin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là

Relations internationales. Traditionnellement les relations internationales ne sont jamais enseignées par des juristes. Dès 1945, on commence à s’y intéressé dans les universités et on part de l’idée que les relations internationales ont leur place en tant que matière scientifique. La matière relève de la sociologie politique parce qu’on considère que l’étude des relations des états relèvent d’abord de l’étude des comportements des gouvernants. Très vite, on s’aperçoit que ces relations ne peuvent

serait donc l'ensemble des mécaniques ouvrant cette justice. ARISTOTE : 2 formes de justice la justice commutative : Justice arithmétique, c'est à dire que la justice repose sur le principe d'égalité. Il y a justice lorsque tout le monde reçoit une part égale. la justice distributive : Equité. Elle s'attache aux spécificités de chaque situation. ( Chacun reçoit en fonction de ce qu'il a fait) "Equité" développée par RAWLS, 1971: Théorie de la justice. 3 principes qui s'enchaînent : - égalité des

44 Dans sa rédaction actuelle (la loi date du 4 mai 1999 et est applicable depuis le 2 juillet 1999, c’est-à-dire 10 jours après la publication au Moniteur Belge), cet article dispose que « les personnes morales » sont aussi visées par le droit pénal, à l’instar de toute personne physique, moyennant certaines conditions toutefois, et aussi avec des aménagements de bon sens [peut-on en effet imaginer appliquer la peine d’emprisonnement à une société commerciale ???]. Le droit commercial est consacré

de cette déportation ne fut cependant pas systématique et les déportés homosexuels n'étaient pas exterminés à leur arrivée dans les camps contrairement aux Juifs et aux Tsiganes.      En Allemagne, depuis le XIXe siècle, l'article 175 du code pénal punissait l'homosexualité. Cet article fut particulièrement appliqué après l'arrivée de nazis au pouvoir et plus nettement encore après 1938. Les homosexuels arrêtés étaint d'ailleurs surnommés les « Hundert-fünf-und-siebzig », les "175", dans les

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit