Justice Pénal International Nuremberg

| Einsatzgruppen : commandos (groupes mobiles de tuerie) en Pologne dès 1940 et en URSS dès juin 1941 ( rassembler et exterminer les résistants, juifs et les tziganes ( 25.4 % des juifs morts Lois de Nuremberg en 1937 : Lois antisémites restreignant les droits civiques des juifs ( les plus riches émigrent vers d’autres pays 1939 : début de l’extermination des malades mentaux en Allemagne 1940 création des 1ers ghettos: complètement coupés de l’extérieur

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. La peine de mort en Belgique existe légalement depuis l'indépendance de 1830 jusqu'à la loi

et de s'incliner devant la toute-puissance divine. La question du mal se pose déjà à travers la justice et la recherche du sens : • Pourquoi un « juste souffrant » ? Job • L'intelligence ne peut pas appréhender les raisons d'une volonté qui la dépasse §3. Le Code d’Hammourapi Hammourabi réorganise la justice et centralise le pouvoir. Il se présente comme celui qui « établit la justice sur la terre ». Le « Code d’Hammourabi », recopié pendant 15 siècles : 282 prescriptions. • Il

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

essentiel sur notre corps : le droit au respect de son « intégrité ». Personne ne peut y porter atteinte. Le corps est « inviolable ». La loi sanctionne les violences physiques, le viol, les agressions sexuelles. Aussi, les lois françaises et internationales (Cf. CEDH) interdisent l’esclavage ou travail forcé, les tortures et traitements inhumains et dégradants (sauf peut-être à Guantanamo mais c'est un autre sujet...). De plus, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

l’année 1934 qui voit les nazis passer un compromis avec l’armée et le patronat autour du programme du réarmement allemand et de la dénonciation du traité de Versailles. En septembre 1935, une législation antisémite est mise en place avec les lois de Nuremberg. Au nom de « la pureté du sang allemand », les 600 000 Juifs allemands sont dénaturalisés, les mariages  entre « Juifs et citoyens allemands » interdits, et ils sont frappés par de multiples interdiction professionnelles. La politique antisémite