Justice retenue et justice déléguée

délégué -Contrôle de la qualité des signatures des mandats. -Possibilité pour l'ordonnateur de déléguer -Refus de payer si, par exemple : *la délégation est absente *elle porte sur une matière qui ne peut être déléguée *le délégataire n'exerce pas personnellement la compétence déléguée (ex. pièce signée par le 1er adjoint alors que le conseil municipal avait fait délégation au maire) a2. L'exacte imputation de la dépense -Vérifier que l'objet et la nature de la dépense sont conformes à l'intitulé

(1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel (1285-1314)

Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

Agences de régulations Agences de développement Organisation térritoriale Collectivités térritoriales Contexte général des institutions Organisation générale de l’Etat Le Roi Institutions de régulation Médiateur Parlement Gouvernement Justice Premier Ministre Niveau central Ministère de l’Intérieur Régions Niveau territorial Autres Ministères EEP Wilaya de régions Provinces et Préfectures DR / DP EEP Conseil Provincial et Préfectoral CU / CR 2 7 Cour

par assèchement des terres . Les polders constituent la moitié du territoire Néerlandais. Il a donc fallu drainer par des canaux et des pompes pour gagner de nouvelles terres. Drainer : assénissement des sols pro-humides par écoulement de l’eau retenue en accès dans les terres . Les hommes ont également cherchés à maîtriser les crus des fleuves par des digues ou des barrages qui servent aussi à produire de l’hydro-électricité : Barrage des trois gorges en Chines . B. Les limites de ces aménagements

l'appellation de grand groupe industriel, mais plutôt de spécialiste en communication : tout est dans la façon de vendre, dans les concepts innovants (plus de 100 nouveautés par an pour environ 1 000 modèles). La production n'intéresse plus : elle est déléguée et ne doit pas poser de problème. […] "Ce dont nous sommes le plus fiers, c'est de notre innovation". Pas étonnant dans ces conditions que l'ancien leader mondial Adidas ait dû laisser sa place. Au contraire de Nike, Adidas a essayé de garder

l’absentéisme, l’INSERM a ajouté l’idée de cumul des trois conduites : - jamais ou de temps en temps : peu ou pas absent; - souvent l’une des trois conduites : peu assidu; - souvent deux ou trois conduites : absentéiste. Par convention, la définition retenue s’appuie sur deux éléments cumulatifs : absence volontaire et caractère répétitif. * Le taux d’absentéisme varie en fonction d’une série de - critères tirés du lieu d’implantation géographique (les écarts sont très marqués entre le milieu

Dans le droit FR, les choix politiques relèvent de certains organes : le Parlement, le Gouvernement, le PR. Les relations entre ces organes relèvent du droit constitutionnel. D’autre part l’administratif se distingue également du judiciaire. La justice a pour objet de régler des litiges. Tous les conflits entre particuliers relèvent de l’organisation judiciaire soumis soit au droit civil soit au droit pénal. Il ne faut pas non plus confondre le secteur administratif avec les organes publics du

aussi les gouvernants. Les citoyens se gouvernent eux-mêmes directement, votent pour décider, ne passent pas par l’intermédiaire d’élus. On peut imaginer que les citoyens votent la loi mais aussi qu’ils prennent la décision des décrets et rendent la justice→ pas de séparation des pouvoirs (≠Tocqueville). Historiquement, la référence→ démocratie athénienne, citoyenneté limitée mais réunie pour l’Ecclesia : choix, décisions, options …de gestion de la ville. Aujourd’hui, la Suisse est la seule démocratie