Justice retenue et justice déléguée

du Pape A) Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII B) Le gallicanisme CHAPITRE 2. UNE EMPRISE SUR LA JUSTICE ET LE DROIT Section 1. La reconquête du pouvoir de juger § 1. Le déclin des justices concurrentes A) L’abaissement des justices seigneuriales B) La lutte contre les justices ecclésiastiques § 2. Le triomphe de la justice royale A) La justice retenue B) La justice déléguée Section 2. Le contrôle des sources du droit § 1. L’emprise royale sur les coutumes A) Un rôle de régulateur de

le Conseil d’Etat est d’abord « conçu comme le conseil juridique du Gouvernement », puis « la spécialisation s’accrut ». « Il ne restera qu’un pas à accomplir : passer la justice retenue à la justice déléguée » II La période classique) 1. La réforme de la pratique du ministre-juge 2. L’émergence de la justice déléguée ou la consécration du Conseil d’Etat en tant que juridiction autonome D. La formation « en interne » du droit administratif (renvoie au dernier § : « soustraite

capetienne Au Moyen Age, certes le pouvoir s'entend en terme potestas = pouvoir royal. Mais il s'entend aussi en terme de devoir. Le roi a des pouvoirs et des devoirs à l'égard de son peuple : Veiller au bien général Rendre une bonne justice Veiller aux indigents, aux orphelins. Veiller à conserver le droit, les coutumes. L'ensemble de ces devoirs sont concentrés en un mot : oficium = L'office royal. Cet ensemble de potestas et d' officium se réunissent dans une notion très

consistant à assurer la justice retenue : ne rend pas lui même la justice. Ce CE propose au gouvernement des solutions, ce sont finalement les ministres qui tranchent les litiges. Théorie du ministre juge : chaque ministre est aussi juge de sa propre administration. Loi du 24 mai 1872 : accorde au CE la justice déléguée ( c'est la fin de la justice retenue). Depuis ce texte le CE formellement tranche lui même les litiges. Entérine un état de fait : le CE rend bien la justice dans les litiges entre

Le roi détenait ensuite le pouvoir de juger, ce qu’on exprimait par l’adage « Toute justice émane du roi », mais on distinguait deux justices : la justice retenue, qui était directement exercée par le roi ; la justice déléguée, simplement rendue au nom du roi. En ce qui concerne la justice retenue, elle était efficace car il n’y avait pas d’intermédiaire. En revanche, quand il s’agissait d’une justice déléguée, le roi n’intervenait pas directement. Ce n’est que s’il y avait une demande de cassation

Mais surtout, dans l’arrêt Canal de l’Assemblée (rendu par la formation la plus solennelle du CE) du 19 octobre 1962, le CE intervient en tant que juge et annule, au motif de son inégalité, une ordonnance du PR qui avait créé une cours militaire de justice chargée de juger les auteurs et complices de certaines infractions commises en relation avec ce qu’on appelait alors « les événements d’Algérie ». Mr Canal a été jugé par cette juridiction et a été condamné à mort. L’exécution était prévue pour le

de l’ensemble des juridictions par voie de cassation ou par voie d’appel du conseil d’état. Les juridictions administratives trouvent leurs racines dans l’histoire française mais elles ont été crées par la loi du 24 mai 1872 (de la justice retenue à la justice déléguée). Décret loi du 30 septembre 1953 crée les tribunaux administratifs. Loi du 31 décembre 1987 crée les cours administratives d’appel. Loi du 28 février 1995 renforce les pouvoirs des juridictions administratives en donnant au juge administratif

occupent des fonctions clefs en matière financière et judiciaire. Ils siègent dans les tribunaux royaux de la justice déléguée du roi, (c’est-à-dire la justice ordinaire, de droit commun et d’attribution) dont le fonctionnement échappe largement à l’autorité du roi. Le roi a également la prérogative de rendre la justice : « Toute justice émane du roi », le roi est « fontaine de justice » ; ces adages sont courants dès le XIIIème siècle. Les théoriciens de la souveraineté royale ne les démentent

juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII et remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que

Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire du royaume de France de