Kafala

un concept islamique d’assurance, basé sur les mou’amalat islamiques (transactions bancaires), respectant les normes et règles de la loi islamique. Ce concept a été pratiqué sous différentes formes depuis plus de 1400 ans. Il provient du mot arabe Kafala, qui signifie "se garantir l’un l’autre" ou "garantie conjointe". En principe, le système de Takaful est basé sur la coopération mutuelle, la responsabilité, l’assurance, la protection et l’assistance entre des groupes ou des participants. C’est une

Dans un autre arrêt récent la cour suprême est allée plus loin en prononçant dans un arrêt « est considéré tiers dans le contrat du bail les ascendants du locataire majeurs qui travail et qui ne sont pas sous sa tutelle d’une manière légale, la Kafala volontaire d’un père ni pas la tutelle légale prévue par l’article 198 de code de la famille, et ces conditions ne sont pas réunis dans les ascendants des locataires sus mentionnés, leur existence dans le local un an après l’avoir quitté par le locataire

est légèrement atténuée par une pratique qui consiste par testament à disposer librement d’une partie de ses biens (limité au tiers disponible) en faveur de l’enfant adopté : c’est ce que l’on appelle l’adoption de récompense ou testamentaire. Kafala ou prise en charge des enfants abandonnés : Est considéré comme susceptible de bénéficier des faveurs de la loi, l’enfant qui n’a pas atteint 18 ans et qui se trouve : - Nés de parents inconnus, et avoir été retrouvé en un lieu quelconque. - Etre

naissance de l’assuré. 56 Une fiche familiale si l’assuré est marié. 57 Une fiche individuelle si l’assuré est célibataire. 58 Une copie de contrat de travail en cas de relation a durée limité. 59 Une pièce justifiant la qualité d’ayant droit «kafala » pour toute personnes à charge ne figurant sur la fiche de l’état civil. Le délai de la déclaration : Les employeurs sont tenus d’adresser une demande d’affiliation des bénéficiaires de la sécurité sociale dans les dix (10) jours qui

aide spéciales de l'État. 2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la "Kafala" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant

un enfant à l’étranger, éd. Odile Jacob, 1999 Emile Durkheim Introduction à la sociologie de la famille, Extrait des Annales de la Faculté des lettres de bordeaux, 10, 1888, pp.257 à 281 Hafid Assaoui La Kafala (Le Recueil légal) : Mémoire pour l’obtention du- DES en droit comparé sous la direction de : François Paul BLANC : Université Perpignan Domitia, Faculté Internationale de Droit Comparé des Etats francophones, 2005/2006. Rajaa Naji Mekkaoui

excessive aux droits dérivant de l’art. 8 CEDH et 3-1 CDE. Les faits étaient les suivants :M.Dra, marocain, vivait régulièrement en France depuis 1973.Il avait épousé en 1981 une compatriote avec laquelle il ne pouvait avoir d’enfant .Par acte de kafala régulièrement enregistré au Maroc devant un notaire et homologué par un juge en 1991 les parents du jeune Dra, né au Maroc en 1990, ont confié à son oncle, M.Dra la responsabilité de subvenir aux besoin s et à l’éducation de cet enfant. Celui-ci a

aide spéciales de l'État. 2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la "Kafala" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant

tant que possible. * Cass. civ I, 10 Octobre 2006 : problème du mécanisme de la Kafala (droit musulman marocain) qui consiste au recueil par une famille d’un enfant. Ca ne correspond pas au placement temporaire donc on a regardé si on pouvait le rapproché à l’adoption simple mais l’adoption est interdit en droit musulman. La cour de cassation refuse la qualification de la Kafala par l’adoption simple car la Kafala ne crée pas de lien de filiation donc cette qualification ne peut pas être valable

nationalités différentes, on tiendra compte du domicile commun. La question se pose concernant les enfants dont le statut personnel est inspiré du droit musulman. Dans ces pays de droit musulman, on connait pas cette institution. On connait en revanche la kafala. Si les adoptants sont nationaux d’un de ces états, l’adoption est impossible. Mais si les adoptants sont de nationalité différente, et ke seulmen une des deux lois l’interdit alors ke la loi du domicile commun l’autorisé, on peut penser ke cette