Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

individuelles, et permet de trancher les conflits. Même si il y aussi nécessité parfois de recourir à la force «monopole de la violence légitime» de Weber. La valeur du droit est la cohérence d’un système de normes et son enjeu est d'identifier les autorités compétentes pour créer des devoirs et obligations. Philosophie du droit. (Habermas) & démocratie participative. Le droit se confronte à la religion, à la morale, à l’équité, à la justice… Le droit a un objet qui lui est propre et des méthodes qui

jouirait à l’état de nature et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter. Ce droit naturel cherche à établir une norme évite l’arbitraire du jugement humain. Cependant la détermination du droit naturel dépend aussi de l’idée que l’on se fait de la nature humaine et peut donc

hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa

constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un

une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner: -Une tentative d'infraction. -La préparation d'une infraction. B) Les différents écoles de pensée du droit: Il existe des écoles du droit naturel. Pour ces écoles, le droit est un ordre de valeur que l'Etat doit respecter. Ses juristes sont les jusnaturalistes. Il existe également des écoles du droit positivistes. Ces dernières considèrent que les règles sont posées et en vigueur dans un Etat. Ses juristes sont les positivistes.

Limites relatives à l'objet de la révision (Ex : La constitution peut interdire toute révision portant aatteinte aux principes fondamentaux : cractère Républicain du gouvernement). (b) Modalités : - Pouvoir souverain. 1° Modes démocratiques : - La démocratie : C'est le peuple souverain qui va déterminer ce que sera la nouvelle constitution. - 3 degré de démocratisation : Approbation référendaire d’une constitution élaborée en dehors du peuple. Le peuple vient ratifier, rejeter une constitution qui a

dirigée par Laurence Hansen-Løve Edition numérique : Pierre Hidalgo La gaya scienza © avril 2011 1 Table des matières Introduction ........................................................................ 7 La justice : une institution et une valeur ................... 7 Le sentiment d’injustice ............................................. 9 La justice et la loi ...................................................... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice

Elisabeth Clément La justice (1995) PhiloSophie © octobre 2009 Texte sous droits d’auteur Table des matières Introduction .............................................................................. 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi ......................................................................... 9 Justice naturelle, justice

d'identité. SECTION 2 : CARACTERE POLITICO JURIDIQUE DE L'ETAT L’état est un pouvoir exercé sous la forme d'une personne morale dotée d'une nature souveraine. I) - Un pouvoir. Cette idée signifie qu'il a la capacité de faire valoir sa volonté au sein des relations sociales. Cette domination qui implique le pouvoir, peut être de plusieurs types/natures. → Premier aspect ; La domination peut être physique. (armée, police,justice …) → La domination peut être intellectuelle . → La domination

GOUVERNEMENT Il existe dans l’histoire et à travers le monde une variété de système de gouvernement : monarchies absolues ou constitutionnelles; despotisme, tyrannie; théocraties ; monocraties totalitaires (fascisme, républiques populaires socialistes); démocraties parlementaires ou présidentielles… Pour une liste et une classification, voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_formes_de_gouvernements 0.6.1. L'État totalitaire C’est l’aboutissement de certaines formes de monocraties, soit d'un