Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

particulièrement les constitutionnalistes, donnent jugement de valeur sur le droit qu’ils décrivent. Statut de ces jugements de valeurs? Deux grands courants de pensée: - On pourrait émettre des jugements de valeur objective, certaines institutions seraient objectives. Il suffirait de décrire les choses pour être objectif: les valeurs, le juste et le bon seraient connaissables. C’est la position naturaliste. Droit qui dérive de la nature des choses. Il y a un droit naturel qui devrait s’imposer au

contentieux administratif, n° 53, 10e éd. 2002, p. 55. 4. Cf. S. Guinchard et alii, Droit processuel, Dalloz, n° 339. 5. Ainsi, la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 a-t-elle marqué un coup d’arrêt au recours au juge unique, ibidem. 6. Cf. Tocqueville, De la démocratie en Amérique. Pour R. Chapus « notre tradition juridique (et au contraire de celle, notamment, de l’Angleterre), est appréciée avec raison comme l’emportant largement sur ce que sont les mérites attribués au juge unique : meilleure conscience, meilleure

récluse la pensée de Filmer (qui était favorable à monarchie absolue) et combat l’idée même de monarchie absolue. Car il explique dans le second traité que tout gouvernement quel qu’il soit doit avoir des limites. L’Homme possède des droits tirés de sa nature propre, dès lors, personne ne peut les lui retirer (car on ne peut pas retirer ce que l’on n’a pas donné). La monarchie absolue violerait les droits subjectifs des Hommes. Pour Locke, le souverain (contrairement à Hobbes) n’est pas extérieur au contrat

français, dès la Déclaration des droits de l’homme de 1789, vont graver dans le marbre la nécessité de la « séparation des pouvoirs ». Par la suite, les constitutionnalistes vont user de cette théorie pour jauger le degré de liberté dans un pays et la nature de son régime. Certes, la « séparation des pouvoirs » se retrouve dans tout État démocratique et libéral, mais © P re ss es U ni ve rs ita ire s de F ra nc e | T él éc ha rg é le 3 1/ 03 /2 02 3 su r w w w .c ai rn .in fo ( IP : 1 90 .1

voire dans un premier temps la cour constitutionnelle, le gardien de la constitution puis les limites à leurs pouvoirs. I) La cour constitutionnelle, le gardien de la Constitution A) Contrôle de constitutionnalité concentré Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. En Europe le contrôle de constitutionnalité est plus ou moins concentré. La plupart des pays européens combinent les deux approches. La France

depuis l'adoption de la Constitution des Etats-Unis d’Amériques de 1787 sont marquées par l'émergence de préoccupations qui ont évolué au fil des temps. D'abord essentiellement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature et les relations des principaux pouvoirs publics , elles ont progressivement recouvert une dimension de plus en plus substantielle qui correspond à la volonté d'énoncer et de protéger les droits et libertés individuels et collectifs fondamentaux

hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa

parties, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propre à cet État ». C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1/ Le changement de nature du Droit Constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel Louis Favoreu, la politique est saisie par le droit, D'une part des textes nouveaux interviennent dans des domaines nouveaux, par exemple : Pour organiser la

a pris sa forme définitive. La construction théorique dont il est question est composée de quatre Introductions à la Théorie et à la Philosophie. La première concerne le droit, la seconde l'économie, la troisième la politique et la quatrième la nature. Ces Introductions, à l'instar des piliers d'une bâtisse, seront chapeautées par un travail dont le titre sera : De l'Ontologie et de la Métaphysique de l'Etre. Ce projet de construction théorique est ainsi l’aboutissement d'une réflexion pour laquelle

les comparer. L’Etat qui est une personne morale a besoin pour d’un statut pour exister. Le statut de l’Etat va être se constitution. Une constitution va présenter une valeur symbolique, philosophique et juridique. La France dispose d’une constitution, la constitution du 4 octobre 1958. Une constitution présente trois valeurs : Symbolique : la constitution c’est l’acte fondateur d’un Etat. Soit l’acte fondateur d’un Etat ou d’un régime (ex : celui de la Vème république). Philosophique : lorsqu’un