Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

compétences, qui renvoient, elles, à la nature du régime politique. 2 – Les différentes formes de gouvernements On fait la distinction entre une classification traditionnelle et des typologies plus contemporaines. A – La classification traditionnelle La description des formes de gouvernements repose sur la localisation du pouvoir politique dans une société déterminée. On fait donc la distinction entre la monarchie, l’oligarchie, et la démocratie. La distinction la plus fréquente est fondée

constitution. * République Lato Sensu, on fait référence aux principes républicains, à la tradition républicaine, idée de démocratie. Régime qui respecte les libertés les plus fondamentales. Quelle que soit le type de république, on voit qu’on est bien dans deux notions distinctes. C’est une notion qui a certaines valeurs de légitimité, démocratiques. Plus de valeur que la notion d’Etat. « L’Etat est le monopole de la violence légitime ». Contrainte que l’on accepte de la part de l’Etat, alors

dépendre ttes les autres matières de la constitution. Or le droit constitutionnel n’est-il pas le droit de la constitution ? 2) La spécificité du droit constitutionnel Le droit c’est un « ensemble de règles ou normes juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est de repérer comment ses règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel

prétendre que dans les relations entre États, ce n'est que la crainte de la force étrangère qui limite l'emploi de ses propres forces(1). Même dans la politique étrangère des États, on trouve depuis des siècles des forces agissantes qui font placer la valeur de la paix au-dessus de celle d'une guerre victorieuse. Aucun autocrate, si puissant soit-il, ne peut à notre époque se soustraire entièrement à l'influence d'une maxime du droit qui proclame qu'une guerre ne saurait être commencée sans motifs plausibles

principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est elle-même une création de la Constitution de 1958 via le Préambule de 1946. Fort bien. Mais il demeure que si ces principes sont « reconnus » par des lois, on pourrait leur attribuer une valeur législative. On s’aperçoit ainsi qu’il n’y a là rien d’évident et on mesure combien l’explication rapportée – et largement partagée – traduit un ensemble de présupposés qu’il convient d’expliciter. Parmi eux, il en est un qui pèse plus lourd que d’autres

petit volume au titre fort explicite – Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français – Carré de Malberg entreprend de montrer que la théorie élaborée par Kelsen et Merkl est impuissante à rendre compte du système constitutionnel français car ce dernier ne consiste pas en une gradation des normes mais des organes. À son sommet se trouve l’organe législatif qui dispose, depuis la Révolution française, du

création artificielle. Plus exactement, l’État serait une construction consciente dans la mesure où il est le fruit de la volonté des hommes. Pour les tenants de cette théorie, une société véritablement juste – c’est-à-dire qui s’oppose à l’état de nature – ne peut effectivement naître que d’un contrat social, c’est-à-dire d’un accord de volonté des individus. L’État se présente ici, comme un phénomène reposant sur un accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés (pacte). Dès lors, c’est

Constitution doit prevaloir l’existence d’un organe et d’une procédure de révision spécifiques. La Constitution coutumière est formée de l’ensemble des règles non écrites relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions, ayant acquis une valeur coutumière. Par ailleurs, le rôle de la coutume dans les Etats à Constitution écrite n’est pas négligeable. Les règles coutumières, nées de la pratique du régime viennent combler les lacunes des textes constitutionnel. Comment la constitution

du droit international marquée notamment par l’extension du champ matériel de la discipline. Cette analyse est suivie d’une réflexion sur la notion d’ordre juridique qui s’appuie sur une comparaison des définitions proposées respectivement par Hans Kelsen et Michel Virally. Outre qu’elle permet de mettre en évidence la différence entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne (ou les ordres juridiques internes), elle permet d’aborder la distinction entre les modes de formation du

produit de la société parce qu’il est le produit par certaines personnes qualifiées (Parlementaires, Juges…) pour le compte de tous à tout moment dans la société démocratique. Dans la société démocratique qui est sensé refléter les aspirations, les valeurs de la société tout entière. Dans les sociétés religieuses le droit reproduit plus ou moins directement les interdis de la religion, parfois même la norme religieuse se substitut à la norme du législateur. Dans les Etats communistes le droit véhiculait