Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

les normes juridiques susceptibles dans un état d’être appliquées par les tribunaux : normes en vigueur. Organisé en un ordre juridique qui repose sur une hiérarchie des normes qui donne cohérence à ce qu’est le droit. Pyramide de norme par Hans Kelsen : |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité | |Bloc de légalité

semi-autonomes, des municipalités ou des régions. Les actes des autorités décentralisées ont toujours une nature administrative. La constitution de 1958 va consacrer tout le titre 12 aux collectivités territoriales. Sur cette base de titre 12, la révision du 28 mars 2003 a inscrit la décentralisation dans le 1er article de la constitution. La loi modifie l’article premier de la Constitution, qui définit les valeurs de la République. Celui-ci dispose désormais que « l’organisation de la République est décentralisée

d’un seul, d’un petit nombre ou pars la masse des citoyens. Montesquieu va s’en servir et enrichir cette idée. Dans son ouvrage esprits des lois en 1748, il présente sa propre classification il y a pour lui deux critère cumulées. Le critère de la nature et du principe d’action du pouvoir. Pour lui à chaque critère repose un principe d’action, il y a 3 forme de pouvoir : La République La Monarchie Le despotisme a. La république : Une partie du peuple ou tout le peuple détiens le pouvoir, il

population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas de dimension politique dans le terme de population. Le terme de population ne nous sera donc pas utile comme support de l’Etat. Mais on peut se référer au terme de peuple qui peut se définir

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est

positivisme juridique. Les juristes allemands ont dégagé au milieu du XIX la notion d'Etat de droit (Reichtstaat). L'Etat de droit a pour but d'encadrer l'Etat par le droit. Il se caractérise par l'existence d'une hiérarchie des normes (Pyramide de Kelsen, Théorie pure du droit, 1934) PARTIE I : Les principes fondamentaux du droit constitutionnel :   Chapitre I : Etat et constitution :   Section 1 : La notion d'Etat (comme société poliltique organisée)   I / Eléments constitutifs

CHAPITRE 1 : NOTION D’ETAT : La définition de l’Etat reste complexe, et varie selon sa nature ou la position politique de chaque auteur. La définition de l’Etat a évolué et passée d’une notion philosophique à une notion institutionnelle, donc d’une notion juridique formelle à une notion sociologique et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques

fonctions que J. Bodin appelle des marques de souveraineté. La souveraineté c'est le pouvoir d'état qui va assurer sa suprématie à l'intérieur de ses frontières. Pouvoir normatif : pouv d'édicter des normes et de les imposer à la population. D'après Hans Kelsen ds sn ouvrage « théorie pure du droit » , il y aurait identité pure du droit et de l'état. État de droit, repose sur 2 principes fondamentaux : légalité, ce principe implique que les actes pris par les organes inférieurs de l'état sont subordonnés

souveraineté. En réalité, les premières traces ces idées se retrouvent plus loin, dans l’antiquité grecque. Il y a eu une émergence d’un courant de pensée fondé sur une philosophie égalitariste. L’égalité des hommes = démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période