Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernement(dictature et démocratie). Problématique : Comment est on passé d’un phénomène de force à la règle de droit ? I. Les relations entre Etat, pouvoir et droit. 1. L’Etat, cadre du pouvoir(politique). Qu’est ce que le pouvoir politique ? On observe un phénomène d’autorité

leurs actes sontl'application des lois, et dans certains cas l'application de la onstitution. Cette hiérarchie est composée de trois étages : 1- La constitution 2- La loi 3- Les textes administratifs Cette théorie de la hiérarchie a été mise par Kelsen qui va tenir compte d'un élément quantitatif et que cette hiérarchie est une pyramide. A partir de cette hiérarchie , il suppose qu'à chaque étage ily est un mécanisme de contrôle qui aura pour objectif de vérifier que la norme inférieur est soumise

autolimitation de sa toute puissance. Deuxième hypothèse : L’Etat et le droit sont confondus et sont considérés comme deux entités indissociables (Hans Kelsen – Théorie pure du droit, 1962 : identité de l’Etat et du Droit). Pour Hans Kelsen, la population d’un Etat c’est l’ensemble des individus qui sont soumis à l’ensemble des mêmes règles juridiques, pour Kelsen le territoire est l’espace sur lequel ces règles sont applicables, la souveraineté, la puissance publique s’exerce au moyen de ces règles juridiques

(Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. |Sommaire | |1 Vue d'ensemble | |1.1 La loi et le contrat

pas fait état d'un contrat dit « social » ? Même en droit privé, dans la mesure où il est source de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'où lui vient cette force obligatoire ? Kelsen situe expressément les contrats individuels dans l'enchaînement des normes objectives constituant le droit objectif. Il ajoute, en effet, le contrat aux sources de règles qui, bien que particulières et non générales, n'en sont pas moins des règles

des partis, un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, économiques, idéologiques et sociologiques propres à cet État ». C-Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit : 1 – Le changement de nature du droit constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel : * Pour reprendre l'intitulé de l'ouvrage du Doyen Favoreu, « la politique est saisie par le droit ». D'une part, des textes interviennent dans des domaines nouveaux

c’es-à-dire le droit de commandement, de justice, d’imposition, de battre monnaie et, la réquisition et la direction des forces armées. Les juristes aiment à se représenter L’Etat sous la forme d’une puissance publique dans l’intérêt général, par nature supérieur aux intérêts particuliers. L’Etat est définit par sa puissance unilatérale de commandement, et donc par son pouvoir souverain. Caractéristiques de la souveraineté : - Pour J.Bodin, 1576 dans Les 6 livres de la République, c’est une puissance

principes contenus dans les constitutions ont commencé à être perçu comme de véritables règles de droit obligatoire, effectif, et ce droit s’est séparé des sciences politiques. Un des auteurs qui a prôné cette différentiation bien nette s’appelait Hans Kelsen, juriste autrichien et qui a écrit notamment « théorie pure du droit ». Dans cette ouvrage, il défend l’idée non pas d’un droit pur mais d’une théorie pur du droit et surtout du droit constitutionnel, c'est-à-dire d’une réflexion sur la constitution

D’abord en groupes primitifs puis ensuite dans des sociétés plus évoluées. Les philosophes ont dit très tôt que l’homme est un « animal social », Aristote disait « Zoon politokom ». Ainsi, l’homme cherche la vie en société, le groupe, c’est dans sa nature. Pourquoi ? Pour des raisons matérielles, intellectuelles mais aussi psychologiques : - Raisons matérielles car la vie à plusieurs facilite l’existence, les tâches à réaliser sont plus faciles. Aussi, la vie à plusieurs permet plus de sécurité

annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique 2. La remarquable convergence de tous les systèmes de gouvernement du début des années 1990 en faveur de la démocratie libérale et sa généralisation avaient en effet fini par faire penser que le continent africain était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. il n’est pas un pays africain qui ne se réclame de la démocratie, à l’exception de la Libye qui lui a délibérément