Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Mais c’est qu’une valeur traditionnelle. Dans le droit romain Celce dit « le droit est l’art du juste et du bon ». Le droit a une part de créativité que la science n’a pas. Le droit est donc mixte il y a à la fois un caractère rigoureux (on doit coordonner les idées, les connaissances) Cette rigueur fait penser qu’on a une matière scientifique. MAIS en permanence le juriste fait appel à des notions qui ne sont pas objectives. Le droit repose sur : des jugements de valeurs, des partis pris. Le

PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon

Ellipse Jean gaudemet : droit privé romain, editeur domat monchretien, collection droit privé Chapitre 1 : l'introduction historique au vocabulaire du droit publique Section 1 : les fondements du droit paragraphe 1 : la théocratie paragraphe 2 : nature, raison et contrat section 2 : le cadre a l'épanouissement du droit paragraphe 1 : la Cité paragraphe 2 : les régimes politiques, politeïa paragraphe 2 : l'Etat Chapitre 2 : introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1 :

décentralisation implique l'état unitaire puisque la décentralisation c'est un transfert de compétance des instances élues mais un controle des états centrales sur des entités décentralisé. Il y a une différence de nature entre le fédéralisme et états unitaire. C'est une différence de nature et pas de degré cad que ce n'est pas le meme systeme juridique. Et par contre entre les états unitaires décentralisation bcp ou un peu c'est un différence de degré. CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION Avant l'indépendance

par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique une personne publique sont de la juridiction administrative. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel L’objet c’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique est profondément liée au droit constitutionnel. L’act politique implique une règle juridique : Ce sont les règles du droit Constit. A/ Saisir le phénomène politique La politique c’est une action au nom de l'intérêt

autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeur supérieur à son ordre juridique la liberté, la justice, l' égalité et le pluralisme politique. Première partie

communautaires sont différents de ceux de la constitution. Ces différences se retrouvent par conséquent dans leurs contrôles : aussi bien dans leurs natures (A) que dans leurs fonctions (B). A) La nature du contrôle de constitutionnalité diffère de celui de conventionalité Nous pouvons tout d’abord remarquer que ces deux contrôles ne sont pas de natures identique. Tout d’abord, au niveau constitutionnel et pour assurer l’indépendance par rapport au pouvoir politique, la solution de confier ce contrôle

et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté

naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat 11 B. Quelle force ? 11

principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE I ] La notion de souveraineté A) La souveraineté comme caractère B) La souveraineté comme expression d’un