Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

du droit », il tend à acquérir un caractère « substantiel » qui le rapproche de la Rule of law britannique. Au delà de la hiérarchie des normes, l’Etat de droit sera désormais entendu comme impliquant l’adhésion à un ensemble de principes et de valeurs bénéficiant d’une consécration juridique explicite. Cet Etat de droit substantiel comporte deux aspects. D’abord l’idée que la règle de droit est tenue de présenter certains attributs intrinsèques répondant à l’impératif de sécurité juridique : elle

gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le gouvernement du peuple fondé sur l’égalité, enfin la tyrannie qui est le gouvernement du tyran fondé sur la démesure (ubris). Le tyran abolit les lois et marque ainsi la fin du cycle politique. La démocratie est un régime fortement dégradé avant que la multitude ne finisse par s’en remettre au pouvoir d’un seul. Le philosophe permet au tyran

libéralisme et la démocratie était jugée incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ;

celui-ci ne ne peut étre abrogé que par un autre acte constituant et certainement pas un acte de révision (29). H est aussi un acte incontestable au sens of Von ne peut pas en appeler de sa valeur juridique. Les différents courants doctri- naux s’accordent pour recon- naitre qu’on ne peut pas criti- guer la valeur juridique d’une Constitution. La forme de gou- vernement établie par l’acte constituant est bien « définitive », mais pas au sens ot ellé serait éternelle;-mais bien au sens jatidique da

L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit naturel

cette norme suprême et supérieure à toute autre est désormais approprié par le justiciable ! La Constitution est donc redevenue vivante, dynamique. => Aujourd’hui, hommes politiques, juges, citoyens, se tournent vers la constitution comme gage de valeurs communes quand ces dernières sont fragilisées par l’individualisme ou le communautarisme. Ce retour vers la constitution est un mouvement que l’on constate depuis 1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques

société moderne car c’est une République donc il y a séparation des pouvoirs, tous les pouvoirs ne peuvent être exercés par un seul organe. B. La constitution au sens formel Ensemble des normes contenu dans un ensemble spécial qui ont une valeur supérieur à toutes les autres normes du système. Elles déterminent la procédure d’adoption de toutes les autres normes du système. Selon les époques, les textes constitutionnels peuvent avoir des aspects différents. Texte unique (plutôt

"État" organisation politique. La philosophie politique s'intéressant au contrat social, elle s'interroge sur l'origine de l'état. L'une des réponses apportées fait partie de la théorie du contrat social. Un peu plus tard, elle s'interroge sur la nature des pouvoirs exercé par l'État. Cela débouchera sur les théories de la séparation des pouvoirs. En troisième lieu 18ème ,19ème siècle) elle essaie de proposer une notion juridique de la définition de l'état. A. Les origines de l'État : Les théories

institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment