L Acte Iii De La Décentralisation

structures plus plates, dans lesquelles on réduit le nombre d’échelons hiérarchiques) –le décloisonnement (Il s’agit d’un décloisonnement interne par le travail, mais aussi externe par l’échange en temps réel avec tous les fournisseurs) – la décentralisation (c’est la recherche d’un équilibre et d’une communication efficace entre le centre (DG) et la périphérie (les salariés)). Toute cette approche concerne également le domaine des services (la servuctique). Il existe 3 circuits de communication

pouvoir d'un clan politique hostile à la poursuite de la guerre et au régime républicain. Pendant sa courte existence (juillet 1940- août 1944), il est tributaire des contraintes de l'occupation. Sa marge de manœuvre dépend de l'occupant, de ce que le III ème Reich entend donner comme rôle à la France dans la future Europe Allemande. N'explique pas pour autant sa nature et ses choix politiques. Cette dictature charismatique n'est pas un Etat totalitaire. Programme idéologique, la Révolution Nationale:

...246 III/ LA HIÉRARCHIE DES NORMES COMMUNAUTAIRES...................................................................246 L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN FRANCE .............................................................247 I/ LE SCHÉMA GÉNÉRAL.................................................................................................................247 II/. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA FORMATION INITIALE ...................................248 III/ LA RÉGION

qui est un acte émit par une seule personne ou une seule autorité et qui s’impose au tiers. A l’opposé les actes de droit privée sont généralement de nature conventionnel. Le contrat résultant du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. Il existe néanmoins des exceptions à cette distinction puisque l’autorité publique agit aussi par ordre contractuel. Le critère matériel ou finaliste qui est ici fondée sur le contenu et sur l’objet de l’acte édictée. Le plus souvent lorsque cet acte a pour but

substitution que dans deux hypothèses : 1) cas de compétence totalement liée (e.g; raisons impérieuses de sécurité publique) 2) pratiquement, supérieur peut ordonner à l'inférieure de prendre telle ou telle mesure qui relève d'elle (apparences sauvées) décentralisation - conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre l'Etat central au profit d'un simple contrôle, un simple surveillance. CE Ass 1993, Association des Anciens élèves de L'ENA - aucune disposition ...ne donne

notamment Ripert, Geny, Kelsen, Dugit. Certains juristes de formation se sont en outre spécialisé dans l’étude de cette discipline Villey (1914-1988) « philosophie du droit », Brimo « les grands courants de la philosophie du droit et de l’Etat ». III/ LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Après avoir posé les contours de la règle de droit il importe de s’interroger sur les fondements de la règle de droit. Le législateur et plus généralement le jurislateur, est-il entièrement libre de créer la règle

la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la même politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de même nature : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux réalités locales. En effet, lorsque le territoire atteint certaines dimensions, il devient impossible de tout décider

pouvoirs. Ce système est condamné à la paralysie au moindre blocage. La seule arme du Roi est le véto, utilisée contre les Prêtres réfractaires. 2. Le directoire de 1795 Il dure 4 ans et est symbolisé par un calendrier constitutionnel le 5 fructidor an III. Cette constitution comporte 377 articles, c’est la constitution la plus longue de notre histoire. Jusqu’au 18 brumaire an VIII avec la révolution de Bonaparte. Cette constitution énonce des principes plats. Avec un Conseil des Anciens de 250 membres

Koné» III/ les sources législatives La loi est la source la plus ancienne car elle est l’expression de la volonté générale. Lorsqu’on se refere à la loi, on vise un ens de normes de valeur législative. Il existe des lois qui sont adoptées dans le cadre de l’art 11 par le peuple souverain, le referendum législatif. On peut citer le cas des ordonnances. La valeur va varier selon les étapes. Pdt la durée d’habilitation et tant qu’il n’y a pas eu de ratification, il s’agit d’un acte adm réglementaire

temps Sous la IIIe République (1870 (à partir de la défaite de Sedan) – 1946), les violations de la DDHC n’étaient sanctionnées que si elles étaient commises par un acte administratif (= acte du pouvoir exécutif. Exemple : arrêtés, décrets, circulaires). Un tribunal administratif pouvait alors entraîner l’annulation de cet acte. Mais lorsque la violation de la DDHC émanait de la loi, la violation n’était pas sanctionnée (car sous la IIIe République on considérait la loi comme l’expression de la