L Acte Iii De La Décentralisation

..................................................................................................... 213 b) Le contrôle des agents d’exécution du budget ......................................................................................... 214 III/ LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE ...........................................................214 A) Organisation .........................................................................................................................

textes/questions juridiques. Les idées du droit naturel et du positivisme ont exercé pas mal d’autres influences aussi. Et notre Droit, son esprit est très marqué par le Droit naturel mais la méthode des juristes elle est assez marquée par le positivisme. III- Le Droit constitutionnel : C’est une matière juridique parmi d’autre avec un contenu singulier et sur laquelle les auteurs ne sont pas tous d’accord. A- L’arborescence juridique : Pr diverses raisons, les règles juridiques ont été regroupé

....................................................... 102 III/ LA PRESENTATION DU BUDGET ........................................................................................... 122 III-1. La loi de finances est présentée de façon assez exhaustive, malgré une dispersion des comptes excessive… .............................................................................................................................. 122 III-2. La présentation des recettes et des dépenses au budget comporte

essentielles au sein de l’Etat : législative, exécutive et juridictionnelle (dualisme juridictionnel en France). - Analyse matérielle qui prend en compte le contenu et la portée de l’acte édicté par les organes de l’Etat. C'est-à-dire : -Acte législatif : loi. -Acte juridique de portée générale et impersonnelle. - La Fonction exécutive a pour but d’adapter à des faits concrets des actes, des règles de droit général. Actes individuels donc conformes à la loi. -Fonction juridictionnelle qui a pour

classes sociales, il y a des oppositions, surtout sur l'empire (avec l'église). Pour Hugo,la bourgeoisie n'est pas une classe. Pour Hugo le peuple c'est de manière très noble la communauté de tous. La bourgeoisie est lâche car elle a voté Napoléon III, non pas pour être riche. La constitution n'accepte qu'un mandat, LNB quitte le pouvoir en 51 mais un conseil est réuni pour révisé l'article de l'unique mandat. Le 17 juillet 51, Hugo prononce un long discours sur la révision de l'article du mandat

fédéralisme peut être limité, la décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être

section 4- le principe de la collégialité section 5- le principe de la décentralisation section 6- la séparation des pouvoirs section 7- le principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions de l’ordre civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil et penal chapitre iii le personnel et les auxiliaires de justice section 1- les magistrats #

qui en font partie, et l'état perdure après elles, donc on peut dire que l'état est souverain, ce qui va lui permettre d'assurer son indépendance par rapport aux autres états, il est à la fois la source du droit interne sur son propre territoire. III/ Les différentes types d'états Il existe environ 200 états dont 35 ont une population inférieur à 500 000 habitants. Ils n'ont pas tous la même forme, la même structure interne, et il existe des variétés différentes d'états suivant leur degrés d'unification

................. 247 2.1 La notion de décentralisation ................................................................................................................................................................... 247 2.2 Les conditions de la décentralisation ...................................................................................................................................................... 247 2.3 Les modalités de la décentralisation ......................................

compétence personnelle de l'Etat d'origine ne peut cependant s'exercer que dans les limites acceptées par l'Etat d'accueil. L'Etat détermine librement les critères d'attribution de sa nationalité. La nationalité peut être originaire ou résulter d'un acte volontaire. * La nationalité originaire Les critères d'acquisition de la nationalité sont fixés par la législation nationale dans un code de la nationalité. Les Etats utilisent séparément ou en les combinant deux critères: - le jus sanguinis: ce critère