L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

institutions de l’Union Européenne 2ème cours : suite de l’introduction II. Les projets politiques européens Les aspirations : la recherche d’idée européenne Volonté d’arrêter de s’entretuer, notamment KANT en 1795 a développé une conception selon laquelle la paix perpétuelle sera obtenue dans la mise en place de relations fédérales entre les nations, cette idéologie est encore forte aujourd’hui. En 1814, Saint Simon édite un mémoire sur la réorganisation de la société européenne où il imagine la

imposée par une actualité qui, du traité de Maastricht au projet de constitution européenne, jusqu'à la crise de l'euro, ne cesse d'être brûlante. Cet aspect du programme peut être à la fois considéré comme un objet scientifique, à travers une abondante historiographie, et comme un enjeu passionnel au quotidien. Dans cet entre-deux, le rôle du professeur est complexe. Il lui faut détacher l'analyse du projet européen des contingences du commentaire journalistique et l'inscrire dans une perspective

réunions et provoqua la « crise de la chaise vide ». Cet épisode de l’histoire de la construction européenne qui déboucha sur le compromis de Luxembourg en janvier 1966 illustre l’influence de cette question dans notre stratégie européenne ainsi que son importance pour l’agriculture française. Par conséquent, nous rappellerons tout d’abord que la mise en place d’une politique agricole commune (PAC) à l’échelle européenne a participé au développement de l’agriculture française (I). Puis, nous soulignerons

Madagascar France : élections municipales, raz-de-marée du RPF gaulliste coup de Prague en Tchécoslovaquie traité de l'Union Occidentale (R-U, France, Bénélux) pour un engagement contre toute aggression création de l'OECE par les USA (Organisation Européenne de Coopération Economique) David Ben Gourion proclame officiellement la naissance de l'Etat d'Israël la Ligue Arabe attaque Israël début du blocus de Berlin par les Soviétiques Truman élu président des USA création de l'OEA par les USA (Organisation

personnes « détenant » le pouvoir n’ont qu’un électorat fonction, c'est-à-dire, qu’ils ont la confiance du peuple pour appliquer et faire fonctionner les institutions de l’Etat. Ainsi « Si donc le peuple promet simplement d’obéir, il se dissout par cet acte…: à l’instant qu’il y a maitre, il n’y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit » Cela signifie que la souveraineté de l’Etat est détenu par les mains du peuple. Pour Rousseau cette souveraineté du peuple est une et indivisible

l'Etat, tout en reconnaissant la souveraineté nationale, serait aussi un des garants de l'existence de la Nation, tout comme il s'impose, bien qu'étant inscrit dans la sphère du droit, comme la seule instance capable d'instaurer le droit. La construction historique de l'Etat-Nation a apporté une réponse à cette tension en identifiant la Nation à l'Etat: "du fait du système de la souveraineté nationale, le mot "nation" ne désigne pas une masse amorphe d'individus mais bien la collectivité organisée

CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des communautés européennes : CECA (1952), CEE (25/03/1957), CEEA (01/01/1958). Elles étaient essentiellement basées sur l’économie. Elles sont apparues comme un nouveau type d’organisation sur la scène internationale : une organisation d’intégration, c’est-à-dire une organisation

Jean-Jacques Delfour 
 La Shoah : échec de la modernité ou 
événement unique et normal ?

Zygmund Bauman, Modernité et holocauste. Paris, éd. Fabrique, 2002 

 Le sociologue allemand Zygmunt Bauman, dans Modernité et holocauste, montre que l’"holocauste", le génocide des Juifs d’Europe par les nazis, est un "essai d’ingénierie sociale" dont la possibilité s’accorde pleinement avec la modernité. Loin de s’opposer aux valeurs et aux pratiques de la modernité, ce sont précisément les normes et les