L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

Les réactions au rejet du projet de Constitution européenne : un florilège. L’impasse, par Jean-Marie Colombani Franc et massif, comme aurait dit de Gaulle, le non français à la Constitution européenne n’est pas un accident. Il a été émis au terme d’un débat comme il y en a eu peu dans l’histoire de ce pays. Interrogés sur un texte, de nombreux citoyens ont pris connaissance de ses principaux articles et des commentaires opposés qu’en faisaient les promoteurs du oui et ceux du non. Personne ne

principes communautaires et constitutionnels Les principes communautaires : accès à une activité professionnelle des ressortissants des Etats-membres de l’Union européenne (UE) ( La réalisation du marché unique (Acte unique de 1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. Cette liberté revêt trois aspects : la liberté de circulation des travailleurs ; la liberté d’établissement qui permet à un prestataire de service de s’installer durablement pour

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

ECONOMIE EUROPÉENNE & INTERNATIONALE PARTIE 1: L'EUROPE MONÉTAIRE 3 CHAPITRE INTRODUCTIF 3 Paul Krugman (1953-Today), Erreurs de la théorie Pop 3 David Ricardo (1772-1823), Théorie de l'avantage Comparatif 4 CHAPITRE 1: L'EUROPE MONÉTAIRE 5 La monnaie unique: instrument de cohésion sociale. 5 La monnaie unique: système régulé par les banques centrales 5 La monnaie unique: avantages & points négatifs 5 CHAPITRE 2: LA COOPÉRATION MONÉTAIRE EUROPÉENNE

Economie de l'intégration européenne Institutions, mécanismes, politiques Nota Bene : a) Ces notes sont celles d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

Qu'appelle-t-on Europe ? Ou s'arrête l'Europe ?  Le point de départ est de dire que l'Europe est une zone géographique dont il faut définir les limites. C'est un débat car il n’y pas d’accord ni géographique ni politique sur les limites du continent européen. Deux citations de l'actualité des années 2000 sur les limites géographiques de l’Europe (voir diaporama). La turquie fait-elle géographiquement partie de l’Europe ? cf. Débat entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy sur l'entrée de la Turquie

(се quin'est pas le cas des dispositions du GАTT) . Ainsi, un accord conclu par le Conseil constitue un acte pris par les institutions que la Cour est competente pour interpreter. Un tel acte peut produire un effet direct aux conditions fixées par la jurisprudence, s'il comporte une obligation claire et precise, qui n' est subordonnee dans son execution ou ses effets а l'intervention d'aucun acte ulterieur. § 2. La primauté du droit communautaire Le principe La jurisprudence Costa с/Еnel

l’Etat qui gèrent cette intégration. UE → 3 dimensions : économique (marché, union éco et monétaire), politique (défense, pouvoir, citoyenneté), juridique. I. Les ≠ formes d’unions : qq perspectives A. Le poids des contextes dans la construction de l’Europe unie * Avant 1945 : les idées pour une Europe unie : → Perte du poids du continent après GM1 (EUA). + SDN (fonctionnaires) → GM2 => Europe unie vs bolchévisme. → Démocrates-chrétiens (Schuman) et sociaux-démocrates (Blum)