L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

de l’Union européenne dans les pays méditerranéens et la place accordée au projet de zone libre-échange Euromed, suscitant inquiétudes, interrogations, et mobilisation des gouvernements et des opérateurs économiques. C’est un défi stratégique pour les pays de la rive Sud, car l'élargissement ne se discute plus. C'est un fait, considéré par tous comme légitime. Pour l’Union européenne, cet élargissement présente l’avantage d’étendre la zone de stabilité à tout le continent européen afin d’éviter

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

son grade plus élevé, le maire a des obligations plus importantes que ces adjoints et s’il ne respecte pas celles-ci, il porte ainsi atteinte au droit de la commune et à l’intérêt général de la ville concernée. En effet, il est considéré que tout acte effectué en transgression à une opposition assignée par le procureur de la République est un motif suffisant pour être passible de sanction. Par conséquent, le juge administratif décide que la sanction de suspension des fonctions pour un mois par le

Bitsh (Marie-Thérèse) : Histoire de la construction européenne Olivi (Bino) : l'Europe difficile. Histoire de la construction européenne (gratuit online sur le site "source d' Europe". http://europa_eu/index_fr.htm http://www.ena.lu/mce.cfm Philippe Mioche: De l'idée européenne à l'Europe (XIX ème - XX ème siècle) Philippe Mioche: les 50 années de l'Europe du charbon et de l' acier. Introduction A la question de l'Histoire de la construction européenne, ce cours essaye de répondre d'un point

imposer l’ordre => Etat doit maintenir la sécurité donc les hommes lui transfèrent sa puissance et il devient alors souverain. -> Locke : état naturel = paix. Construction d’une société pour faire face à la menace extérieure => Etat doit protéger la liberté des hommes et leur vie. -> Rousseau : état de nature = moralité en puissance mais pas en acte de l’homme. Transfert de la souveraineté du peuple ver le peuple, exercice de cette souveraineté par la loi => unanimité d’une Assemblée, Etat existe avec

communisme. De nos jours, les pays européens réconciliés, l’Europe économique, monétaire et même politique a fait des progrès considérables, et surtout grâce à la disparition de la menace soviétique, cette dépendance stratégique semble avoir perdu ses justifications. Mais l'Europe est-elle cependant aujourd'hui assez forte et unie pour devenir autonome vis à vis de l'Otan, et lui permettre d'assurer seule la sécurité et la stabilité du continent européen? Il manque le plan « dans un premier

communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable

citoyenneté européenne http://www.vincentdepaul30.com/nimes-formation-europe.php Sommaire De la citoyenneté européenne à l'Union européenne : La citoyenneté européenne A. Définition B. Historique C. Obtention D. Droits et devoirs E. Constitution L'Union Européenne A. Dates B. Principes et valeurs C. Symboles D. Institutions E. Monuments et lieux F. Pays G. Langues H. Monnaie Problématique: Qu'apporte la dimension européenne à la citoyenneté

Cependant, on a pu reconnaître certains principes universels présents dans les droits de l’homme ou les droits et libertés fondamentales, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la déclaration universelle des droits de l’homme, la convention européenne des droits de l’homme, la condamnation des crimes contre l’humanité, la protection de l’intégrité de l’espèce humaine. B/ Les doctrines positivistes Le positivisme étatique Pour le positivisme étatique, le droit n’a pas d’autre justification que

      ORDRE  JURIDIQUE  DE  L’UNION   EUROPEENNE   sandrine.cortembert@univ-­‐lyon3.fr   La   crise   actuelle   de   l’UE   est   loin   d’être   la   première.   De   plus   elle   ne   concerne   que   le   domaine   économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en