L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

comme en Amérique du Nord ou en Suisse. -La question est posée à propos de l'Union européenne, « cadre institutionnel unique » dans lequel convergent les trois Communautés mises en place à partir de 1951 par une série de traités (Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951, Communauté économique européenne et Communauté de l'énergie atomique en 1957), et complétées par les aménagements successifs (Acte Unique en 1986, Traité de Maastricht en 1992, Traité d'Amsterdam en 1997, Traité de Nice

| Dates : 1914 (début de la 1ère GM), 1917 (révolutions russes), 11 novembre 1918 (armistice) Chapitre 2 : L’URSS de Staline (1924-1953) Un régime totalitaire = l’Etat contrôle tout | |-un parti unique | | |le parti communiste | |

| Dates : 1914 (début de la 1ère GM), 1917 (révolutions russes), 11 novembre 1918 (armistice) Chapitre 2 : L’URSS de Staline (1924-1953) Un régime totalitaire = l’Etat contrôle tout | |-un parti unique | | |le parti communiste | | |

Dony, vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, dans son article « Trente ans de montée en puissance du Parlement européen dans le processus législatif communautaire », a repris l'expression selon laquelle le Conseil européen a longtemps été considéré comme le « législateur de droit commun ». Aujourd'hui, la compétence législative semble largement partagée entre deux institutions principales, le Conseil européen et le Parlement. Ces acteurs participent ainsi

CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPEENNE par Didier BLANC Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Directeur adjoint du laboratoire Droit de la Ville et des Politiques Urbaines (EA 3643) SOMMAIRE ANALYTIQUE Introduction 1. Le juge communautaire et l’avenir de l’Union européenne. 2. Du contentieux communautaire au contentieux de l’Union européenne. 3. La Communauté de droit et l’Etat de droit

Robert Schuman et la construction européenne Introduction « Un jour viendra où les armes vous tomberont des mains, à vous aussi ! Un jour viendra où la guerre paraîtra aussi absurde et sera aussi impossible entre Paris et Londres, entre Pétersbourg et Berlin, entre Vienne et Turin, qu'elle serait impossible et qu'elle paraîtrait absurde aujourd'hui entre Rouen et Amiens, entre Boston et Philadelphie. Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne,

droit constitutionnel2 1.Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9

approche générale de la matière: 1) BLUMAN (C.), DUBOUIS (L.), Droit Matériel de l'UE, 4ème édition, MONTCHRESTIEN, 2006. 2) GAVALDA (G.), PARLEANI (G.), Droit des Affaires de l'UE, édition HACHETTE, 2006. 3) SOUSI-ROUBI (B.), Droit Bancaire Européen, Dalloz, 1995. 4) NOURISSAT (C.), Droit Communautaire des Affaires, 2ème édition, DALLOZ, hypercours, 2005. 5) FRISON-ROCHE (MA.), PAYET (MS.), Droit de la concurrence, DALLOZ, Février 2006, pages 248-295. 6) MALAURIE-VIGNAL (M.), Droit

L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION En 1945, les Européens naguère si puissants s’aperçurent qu’ils n’existaient plus. Seuls les Anglais, invaincus sur le champ de bataille, purent conserver quelques illusions sur leur influence dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent très vite et entreprirent dès le lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité

XVèmes Journées Rennes, les 26 et 27 septembre 2005 Segmentation du Marché Automobile Européen : Une Analyse Empirique Marc Prieto¨ CARE - Université de Rouen Résumé : La création d unions régionales constitue une modification majeure des conditions d exercice des marchés de biens et services. Dans le cas de l Union Européenne, la constitution d un marché unique suite à l application de l Acte Unique en 1993, est facteur de réajustements dans les conditions de la concurrence. La question est