L Action De L Etat Francais Depuis 1946

légitimité du pouvoir Sujet : par quel moyens les citoyens peuvent-ils contester les décisions du pouvoir La France est un pays en République depuis le 21 septembre 1792. Une République est un régime dans lequel le chef de l'Etat accède normalement au pouvoir par l'élection et pour une durée limité. Les électeurs sont les citoyens. Un citoyen est un membre d'un État, considéré du point de vue de ses droits civils et politiques et de ses devoirs (exemple aller voter, payer ces impôts, respecter les lois

● C’est une question très forte au XIXe et pendant la 1ère moitié du XXe siècle. Mais cette question doit aussi être posée dans la période d’étude pour la comprendre. C’est moins évident… La question nationale explose à la figure des français, ils ne l'avaient pas prévue... ● Les 2 catégories de nationalisme (indépendance, puissance) ne sont pas strictement distinctes. Le nationalisme en 45 mélange les 2 : c'est une force de pensée qui est bouleversée par les événements.

URSS/STALINE/CHAPITRE N°2 1922 : fondation URSS (Union des républiques socialistes soviétiques), état fédéral qui regroupe plusieurs républiques dirigées par un parti communiste soumis au parti communiste russe (Moscou). Mort de Lénine : janvier 1924, rivalités pour sa succession avec les principaux dirigeants du parti. Joseph Staline (1879-1953), secrétaire général depuis 1922 réussi à faire écarter Trotski : assassiné. Montré très fréquemment sur photomontage avec Lénine comme un proche

parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la

obligatoires qui peuvent être soumis à la contrainte. Réponse positive à la question précédente. En cas de violation de la constit s'exerce alors une pression des autres pouvoirs publics et de l'opinion publique. La constitution de la Vème a facilité Action du chef de l'Etat est soumise à l'appréciation des concitoyens. Parlement est sous contrôle du Conseil Constitutionnel Permet cohérence de l'ensemble et le respect de la constitution. Le DC est sanctionné -> appartient au Droit. Approche pragmatique

vote est une logique de parti) pour le peuple (pas de moyens de pression directs sur les élus), les élus s’engagent à prendre les décisions, les citoyens exercent un contrôle sur les élus. Le mandat impératif a toujours été interdit en France et ce depuis la Révolution. Tentatives sous la 3ème Rep (lettres de démission signées en blanc). Aux USA, il est plus utilisé par certains états « le recall » l’élu est rappelé de ses fonctions. 8 états (sud et ouest) les plus radicaux ≠ (est) conception européenne

Les politiques conjoncturelles.................................................................................... 186 VI.3.2.1 Des choix difficiles, une politique hésitante et fluctuante de 1974 à 1982 .....186 VI.3.2.2 Les politiques de rigueur depuis 1982............................................................... 187 VI.3.3 Les politiques structurelles.........................................................................................187 VI.3.3.1 La politique énergétique.............

colonial » au seul profit de quelques sociétés ou particuliers. Face à cela, les réactions des métropoles sont diverses. La France qui veut garder un empire, symbole de grandeur, crée les départements d'outre-mer et met en place l'Union Française en 1946. Celle-ci proclame l'égalité théorique des peuples et donne la citoyenneté aux ressortissants d'outre-mer, ce qui abolit le statut de l'indigénat. Mais cette réponse institutionnelle est non négociée et refuse toujours l'évolution vers une fédération

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

réaction de la part des musulmans, outrés par cette publication. L’Association syrienne pour la liberté a déposé plainte contre le journal. Cette affaire, nous ramène a la grande question sur la liberté d’expression et la religion. La religion est, depuis toujours, très présente dans le monde juridique puisqu’elle soulève de nombreuses questions. Avant de nous lancer dans une étude de la règle de droit face à la religion, il convient de définir les termes importants du sujet. La règle de droit, tout