L Action En Responsabilité Du Maître De L Ouvrage Contre Le Sous Traitant

 relations  avec  l’architecte  et  le  bureau  de  contrôle.................................................................................................25 4.                Avec  les  sous-­‐traitants/fournisseurs.....................................................................................................................................26 H.                Conclusion  sur  le  stage..............

PNL : définition La pnl ou programmation neuro-linguistique (NLP en anglais) a été créée aux USA dans les années 1970 par John Grinder et Richard Bandler. (Ci contre). En observant des personnes considérées comme des modèles d'excellence en matière de communication interpersonnelle, d’apprentissage et de changement, les créateurs de pnl ont identifié les schémas comportements, cognitifs et linguistiques associés à cette excellence. Puis ils ont conçu des techniques pnl pour permettre à d’autres

pour statuer sur les litiges opposant les particuliers ou l'Administration aux entrepreneurs. En matière de travaux publics et de contentieux, un véritable bloc de compétences en faveur du juge administratif s'est créé. Une reconnaissance de la responsabilité en matière de travaux publics va progressivement être dégagée. La notion de travail public Les travaux publics ne doivent pas être assimilés aux travaux privés réalisés par l'Administratif. Il n'existe pas de définition légal des opérations

se projette dans l’avenir pour nous. Bien que modeste nous leur dédions ce mémoire. Liste des Acronymes et Abréviations: CES: Construction & Engineering Services BTPH: Le secteur économique du Bâtiment, Travaux Publics et Hydraulique. MO: Maitre d'Ouvrage. AEP: Alimentation en Eau Potable ERP: Etablissement Recevant du Public. CTC : Organisme de contrôle technique et de normalisation des risques liés à la construction. IGH: Immeuble Grande Hauteur. BET: Bureau d'Etudes Techniques. VRD:

[pic] MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil Général de Meurthe et Moselle Direction générale adjointe de l’Aménagement Direction des Routes Service Ponts, structures et ouvrages 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19 54035 NANCY Cedex Tél: 03 83 94 53 51 D321.035 – REHABILITATION DU PONT DU MOULIN NOIR A LAY ST. CHRISTOPHE Conseil Général de Meurthe et Moselle Cahier des Clauses Techniques Particulières |Dressé par le Directeur des Routes

Transformation économique et sociale  1 - Concentration des patrimoines  2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile  II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE A - Assurance terrestre  B - Assurance vie  CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES  SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION

Gestion et contrôle financier 1 3 5 7 7 7 8 10 13 16 Chapitre II – Déroulement d’un projet 1 2 Introduction Maîtrise d’ouvrage des projets d’AEP 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Définition et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage Formes actuelles de la maîtrise d’ouvrage Délégation de maîtrise d’ouvrage Quel maître d’ouvrage délégué ? Rôle de la Direction de l’hydraulique dans une maîtrise d’ouvrage locale 17 19 19 19 19 20 20 21 3 4 5 Initiation du projet 3.1 Elaboration d’une fiche de

d’un client ou d’une clientèle et il implique un objectif et des actions à entreprendre avec des ressources données » (AFNOR X50-105) • « Processus unique, qui consiste en un ensemble d‘activités coordonnées et maîtrisées, comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d’atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques telles que les contraintes de délais, de coûts et de ressources (ISO 10006) Projet « ouvrage » = projet d’ingénierie ou projet client Projet « produit » =

UNILATERALE DE VENTE (PUV) Définition : CONTRAT par lequel une personne, le promettant, consent à vendre un bien au bénéficiaire qui se réserve le droit de l’acheter pendant un certain délai. La puv confère donc un droit d’option au bénéficiaire. Par contre, le promettant, quant à lui, il s’est déjà engagé à vendre au contraire du bénéficiaire qui peut lever l’option ou pas. Valeur juridique de la PUV : C’est un véritable contrat car il y a rencontre de volonté, rencontre de l’offre et l’acceptation

; Messieurs les coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale, des circonscriptions d´inspection des services de la navigation, des circonscriptions d´inspection des services maritimes, de la mission d´inspection spécialisée des ouvrages d´arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux ; ... Une nouvelle rédaction du fascicule n° 35 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux vient d´être approuvée par