L Action En Responsabilité Du Maître De L Ouvrage Contre Le Sous Traitant

Universitaire de Marseille Filière Génie Civil Assistant Conducteur de travaux sur le chantier : RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Du 04 Mai 2009 au 28 Août 2009 Par : Mr Oumar GUEYE, Elève Ingénieur Génie Civil Option Structures et Ouvrages Tuteur à l’entreprise : Mr Hamid LAATEUR Tuteur à l’Ecole : Mr Jean PEYTAVIN Année scolaire : 2008-2009 Chantier : « La Colline des Impressionnistes » REMERCIEMENTS Je ne saurais commencer la rédaction de ce rapport de stage sans pour autant

entreprise nationale) ou a un ou plusieurs particuliers qui peuvent être organisés en société. Il existe plusieurs types de société comme par exemple : La SARL (société à responsabilité limitée) qui regroupe de 2 à 50 associés. La SA (société anonyme) : Les associés qu'ont appelle des actionnaires possèdent une part du capital (les actions) et perçoivent en fonction du nombre d'actions qu'ils possèdent des dividendes (une part du bénéfice qu'a fait l'entreprise) 1.2. Classer les entreprises Les entreprises

activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération. A défaut de définition légale, le contrat de travail est défini en ces termes par le législateur qui dégage deux critères permettant de le qualifier : d'une part, l'existence d'un lien de subordination et d'autre part, l'exécution d'un travail en contrepartie d'une rémunération. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le

objectifs premiers du stage ouvrier. Quatre semaines durant j’ai donc pu intégrer une équipe travaillant à la réalisation d’un ouvrage d’art et découvrir ainsi de manière plus concrète l’univers du Génie Civil. En effet, après un entretien courant novembre j’ai été accepté en tant que stagiaire au sein de la Société Nouvelle de Travaux Publics et de Génie Civil. Ayant pour maître de stage un des trois conducteurs de travaux de l’entreprise, j’ai été affecté à l’équipe exécutant le Passage Supérieur 5

- 7 : Connaissance Des Lieux Sujétions Particulières : 7 ARTICLE 1 - 8 : Délai : 8 ARTICLE 1 - 9 : Pénalité de Retard : 8 ARTICLE 1 - 10 : Cas De Force Majeure : 8 ARTICLE 1 - 11 : Responsabilité Du Titulaire du marché : 9 ARTICLE 1 - 12 : sous-traitance : 10 ARTICLE1- 13 : Liaison Entre Le Maître d’Ouvrage Et l’Entrepreneur : 10 ARTICLE1 - 14 : Autres travaux sur le même chantier ou dans le voisinage : 11 ARTICLE 1 - 15 : Modification Au Projet : 11 ARTICLE1 -16:Variation Dans

Action ProjetSolutions du QCM 130 questions sur la Gestion de Projet Nota : Dans certains cas, les réponses peuvent être plus ou moins discutables, selon l'importance et la nature du projet. N'hésitez pas à nous adresser vos commentaires ou demandes de précisions supplémentaires si l'une ou l'autre de ses réponses ne semblait pas vous apporter satisfaction. Les bonnes réponses du Questionnaire à Choix Multiple sont en italique vert. A - Le projet, les intervenants B - Le projet d'entreprise C - La

sur le site, pour ses salaris et tous les intervenants Des actions sont mises en place afin de respecter les normes de scurit sur chaque chantier (signalisation de la zone du chantier, affichage, installation des gardes de corps etc.) Respect des normes en vigueur dans lexcution de ses travaux. Nous imposons nos techniciens une rigueur de travail quotidienne afin de limiter au maximum les risques daccident. Dans un souci de lutte contre le travail dissimul et la demande du client, la socit peut

ENQUÊTE CHEF DE CHANTIER Un organisateur tout terrain A 22 ans, Richard Ait Aissi peut se targuer de bien connaître le fonctionnement d’un chantier. D’abord ouvrier, il accède aux responsabilités de chef d’équipe dans le cadre d’un BTS travaux publics en alternance. Chef de chantier depuis deux ans pour l’établissement Béton à plat d’Eiffage TP, ce qui lui offre une grande mobilité géographique, il exerce un rôle d’organisation et de coordination au plus près du terrain. Une

privé. Ouvrage novateur, ce guide a donc l’ambition de poser des principes méthodologiques pour faciliter le travail des élus, des porteurs de projet, des concepteurs, des entreprises et, plus largement, de toutes celles et tous ceux qui veulent initier, porter, concevoir et réaliser des projets d’exposition. Il est le fruit de l’expérience de professionnels issus d’horizons divers, mais tous reconnus pour leur grande compétence en la matière. Commanditaires et scénographes se sont réunis, sous l’égide

RUJEEDAWA, Emilien BEGUE et Quentin GRAO Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sujet de réflexion L’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de l’Administration Sommaire I. L’autonomie originelle relative aux dommages de travaux publics…………………..4 A. L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4 1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance