L Action En Responsabilité Du Maître De L Ouvrage Contre Le Sous Traitant

a) Le groupement d'entreprises : nos 102-107 b) Le contrat de construction : nos 108-112 3o Entrepreneur général et sous-traitance : nos 113-130 a) La passation du contrat de sous-traitance : nos 114-117 b) L'exécution du contrat de sous-traitance : nos 118-125 c) Les responsabilités qui résultent de l'exécution des travaux sous-traités : nos 126-130 INTRODUCTION 1. - Les contrats internationaux de construction occupent une place importante du commerce

fondateur c est l art 1107 du code civil « les contrats , soit qu’il est une dénomination propre, soit qu’ils n en aient pas, sont soumis a des règles général, qui sont l objet du présent titre.les regels particulières a certain contrat sont établies sous les titres relative relatifs a chacun d eux……… » Les contrats s soumis au règles général mais le contrat spéciaux ajoute une condition. Cette article est le fondement des contrats spéciaux. * les sources des contrats spéciaux C est le code

les contrats immobiliers les plus courants et ne présentant pas de spécificité particulièrement marquée justifiant leur étude autonome dans un autre cours ad hoc seront abordés. Enfin, n’oubliez pas que le droit commun des obligations est toujours sous-jacent, le droit des contrats spéciaux, ici immobiliers, en est le prolongement. Il y a deux grandes catégories de contrat : * Les contrats translatifs de la jouissance d’une chose ont pour objet le transfert d’un droit personnel qui est un droit

construction car le promoteur est tout seul avec sa banque. Les futurs copropriétaires ne peuvent pas s’opposer. L’inconvénient de cette façon de faire était que les acquéreurs de parts, dans ces sociétés de construction, n’étaient guerre protégés contre les constructeurs malhonnêtes qui partaient ou qui arrêtaient la construction avant qu’elle soit réellement achevée, laissant les acquéreurs effectués eux-mêmes les travaux pour achever la construction. La jurisprudence s’est efforcée de trouver

à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé » • En matière nationale il est aussi souvent fait référence à des usages. • Les ventes internationales sont réglées par la Convention de Vienne. • Définition: La vente est contrat par lequel une personne, appelée vendeur, transfère à une autre personne, appelée, acheteur, la propriété d’une chose contre le paiement d’un prix. - Article 1583: « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété

Maîtrise d'ouvrage La co-traitance et la sous traitance. Soit l'on traite avec une maîtrise d'oeuvre constituée d'un architecte soit selon l'art 7 de la loi MOP Scénario 1, La co-traitance Le maître d'ouvrage consulte, choisit et contracte avec la maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 7 de la loi MOP, le maître d'ouvrage souhaite que la maîtrise d'oeuvre apporte une réponse architecturale, économique et technique. Ces réponses (architecturale, technique et économique) doivent

janvier 1976 modifié Table des matières CHAPITRE 1er -Généralités Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions et obligations générales des parties contractantes 2.1 Maître de l'ouvrage - Personne responsable du marché - Maître d'oeuvre. 2.2 Entrepreneur 2.3 Entrepreneurs groupés 2.4 Sous-traitance 2.5 Ordres de service 2.6 Marchés à tranches conditionnelles 2.7 Convocations de l'entrepreneur. - Rendez-vous de chantier Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié Page

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage : EHPAD RESIDENCE DU PARC 2 rue Résidence du parc 51240 Saint Germain la Ville Tél. : 03 26 67 52 69 Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/ Objet : ____________________________________________________________ ___________ Réhabilitation du système de sécurité incendie

CCAG auxquels il est dérogé. Article 2 Définitions Au sens du présent document : Le « maître de l'ouvrage » est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s'appliquent à l'entité adjudicatrice. Le « représentant du pouvoir adjudicateur » est le représentant du maître de l'ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le

conjointe des présidents du Conseil d'administration de chaque établissement public . Les conseils d’administration de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ont autorisé leurs présidents à apporter conjointement, sous la forme de rectificatifs, toute modification au texte du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux, dès lors que celle-ci respecte l’économie générale du document. Le 24 octobre 2001 Claude MARTINAND Louis