L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

générale de l'administration territoriale de l'Etat. Article 1: L'Administration Territoriale de l'Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et la cohésion nationale. TITRE I : L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Article 2: L’Administration Territoriale déconcentrée est assurée

électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre

culturelles territoriales et s’est faite connaître par l’organisation de colloques au Sénat puis, de manière décentralisée, en région. L’association participe à la construction des politiques publiques et entretient des relations étroites avec les associations nationales d'élus (A.D.F., F.N.C.C.) et le Ministère de la Culture et de la Communication. Elle est membre fondateur de la FNADAC (Fédération Nationale des Associations des Directeurs des Affaires Culturelles des collectivités territoriales) dont

 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES I- Les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par

décentralisation Article premier - La présente loi définit l'orientation générale de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale de l'Etat en matière de développement économique et social. Art. 2. - Dans le cadre des objectifs fixés par la Constitution, la politique de décentralisation constitue un plan d'actions délibérées et coordonnées en vue du développement équilibré et harmonieux du territoire de la République. A ce titre

Paris délègue alors ces compétences aux Collectivités Territoriales. Les Collectivités Territoriales sont des structures administratives distingues de l’Etat qui possèdent la moralité et qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elles se composent des régions, des départements (y compris ceux de l’outre-mer) et des communes ou regroupement de communes. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles

décentralisation: La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des

Professionnalisé Management et Gestion des Entreprises Ozcan ERMISER Master 1 Management des PME-PMI Année Universitaire 2009-2010 Mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation et de sa communication au sein de la collectivité territoriale de Pont-du-Château Mairie de Pont-du-Château Service des Ressources Humaines Stage réalisé du 19 avril 2010 au 20 août 2010 Photos : mairie de Pont-du-Château vue du côté de l'Allier Remerciements Avant tout développement

Infantile) Définition : - C’est un service médical de département mené par un médecin et regroupant différents domaines de compétences: psychologique, social, paramédical, gynécologique, conjugal et médical. Collectivité territoriale de rattachement : - La collectivité de rattachement de la PMI est la collectivité territoriale départementale (dépendante du Conseil Général). Missions : - Les différents services de la PMI assurent une mission de promotion de la santé et de prévention

Nature | Source | Date | 1 | Les différentes collectivités territoriales | Article | www.vie-publique.fr | 07/07/2008 | 2 | Les acteurs de la commune et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 3 | Les acteurs du département et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 08/07/2008 | 4 | Les acteurs de la région et leurs rôles | Article | www.vie-publique.fr | 09/07/2008 | 5 | Les finalités des collectivités territoriales | Graphique et Article | www.ville-nevers.fret