L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

Table des matières SIGLES ET ACRONYMES INTRODUCTION La décentralisation peut être définie comme le système d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose : la reconnaissance de la personnalité juridique ; l’existence d’affaires d’intérêt local ; la

Dossier sur la Communication Territoriale 1 Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction

française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour

sportive, son rôle fondamental dans l’éducation, la culture et la vie sociale. • Elle reconnaît, également, que le sport de haut niveau est source d’enrichissement et de progrès humain et que le sportif de haut niveau joue un rôle social, culturel et national de première importance. • Elle précise que le développement du sport de haut niveau incombe à l’Etat et au mouvement sportif avec le concours des collectivités territoriales et des entreprises. Elle consacre la participation des fédérations

dans un contexte de crise du logement et plus globalement dans un contexte de crise économique et sociale. Contexte d’émergence Les prémices des politiques de la ville remontent aux années 70. Cette décennie correspond à la prise de conscience la nécessité de rénover certains quartiers, et l’ensemble du pays construits pendant les trente glorieuses. 1977 : Des opérations « habitat et vie sociale » sont mises en place. Elles visent à réhabiliter les habitations à loyer modérées du pays, avec

est beaucoup plus qu'un héritage, c'est une réalité qui se construit au quotidien et une promesse pour l'avenir.» 1 La coopération décentralisée est un phénomène en pleine expansion et correspond à 2 une place nouvelle que prennent les collectivités territoriales françaises comme acteurs de solidarité internationale. Je suis intéressé depuis longtemps par les thématiques de la décentralisation et par la coopération euro-méditerranéenne et ce sujet m'a permis de réunir ces deux thèmes. Le choix du

grande, d'un budget propre, mais reste sous la surveillance de l'État, par le contrôle de légalité et la tutelle. L'administration française est à 95% déconcentrée mais des institutions phares du paysage français sont décentralisées: les collectivités territoriales que représentent la région, le département et la commune. Il est donc pertinent de comparer la déconcentration et le décentralisation pour essayer de mettre à lumière les points importants de divergence mais aussi de complicité. Notre sujet

PCD-AG 2010-2016 Atelier de concertation avec l'ensemble des partenaires Note de cadrage Les communes au Maroc, se sont récemment dotées d'un outil de Planification Stratégique Territoriale Participative "Le PCD" En plus de son caractère opérationnel qui consiste à gérer le quotidien et le court terme, la mission communale est d'ores et déjà, orientée vers la planification stratégique qui est devenue une obligation légale pour la commune. La loi 17-08 promulguée le 18 février 2009, portant

Introduction Le marketing territorial est devenu essentiel et important du fait de la montée de la compétitivité qui oblige les territoires à améliorer leurs efforts de positionnement afin d’offrir le meilleur produit possibles aux entreprises ; exploité dans de bonnes conditions, le marketing territorial a un effet positif sur le développement économique du territoire concerné même si la mesure exacte de cet impact est difficile à évaluer ; tous les territoires sont concernés. Bien entendu, les